Arrêté approuvant la convention relative à la prise en charge partielle des frais re... (802.113)
INHALT
Arrêté approuvant la convention relative à la prise en charge partielle des frais relatifs au traitement des patients neuchâtelois au Centre suisse pour paraplégiques de Bâle
- Arrêté approuvant la convention relative à la prise en charge partielle des frais relatifs au traitement des patients neuchâtelois au Centre suisse pour paraplégiques de Bâle
- Art. 2 La participation financière annuelle qui en découle, fondée sur le
- Art. 3
- Art. 4 Le présent arrêté entre en vigueur avec effet rétroactif au 1
- Art. 5
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