Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la médecine hautement sp... (810.98)
INHALT
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la médecine hautement spécialisée (CIMHS)
- Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la médecine hautement spécialisée (CIMHS)
- Art. 2 Le Gouvernement fixe l'entrée en vigueur
- Art. 2 Les membres de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux
- Art. 6 L 'organe de décision et l'organe scientifique se dotent chacun d'un
- Art. 7
- Art. 8 Les principes suivants sont à respecter lors de l'attribution des
- Art. 9
- Art. 1 0 Les coûts des activités des organes mentionnés dans la section 2
- Art. 1 1
- Art. 1 2
- Art. 13
- Art. 14 La présidence de l'organe de d écision informe les cantons signataires
- Art. 15 La CDS fait entrer en vigueur la convention lorsque 17 cantons, y
- Art. 16
- Art. 1 7 Les cantons signataires entament des né gociations lorsqu'ils
- Art. 5 des statuts de l a Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la
Feedback