Arrêté concernant l’implantation et la construction des bâtiments scolaires communaux... (419.11)
INHALT
Arrêté concernant l’implantation et la construction des bâtiments scolaires communaux et des installations sportives
- Arrêté concernant l’implantation et la construction des bâtiments scolaires communaux et des installations sportives
- Art. 2 Sont visées toutes les constructions communales et intercommunales
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5 Le département invite des représentants des autorités communales et
- Art. 6 Le dossier d’avant - projet est adressé au département et comprend:
- Art. 7
- Art. 8 Le dossier d’avant - projet peut être transmis, pour e xamen et préavis, à
- Art. 9 En cas de concours d’études ou de concours portant sur les études et
- Art. 10 Sur la base des documents soumis et du rapport éventuel de la
- Art. 11
- Art. 12 Pour les nouvelles constructions, le contenu du dossier au sens de
- Art. 13 Le département peut demander tout complément d’information
- Art. 14 Sur la base du projet qui lui est s oumis, le département détermine le
- Art. 15
- Art. 17 Le président et les membres de la commission sont nommés par le
- Art. 18
- Art. 19
- Art. 20
- Art. 21
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