Arrêté mettant la tourbière de La Chaux-des-Breuleux et ses environs immédiats sous ... (451.331)
INHALT
Arrêté mettant la tourbière de La Chaux-des-Breuleux et ses environs immédiats sous la protection de I’Etat
- Arrêté mettant la tourbière de La Chaux-des-Breuleux et ses environs immédiats sous la protection de I’Etat
- Art. 2 La réserve, divisée en une zone intérieure (tourbière pro prement
- Art. 3 Dans toute la réserve, toute modification de l'état naturel est
- Art. 4 Dans la zone intérieure, il est interdit :
- Art. 5 Dans la zone extérieure, il est défendu de pénétrer dans l'eau, et
- Art. 6 Demeurent réservées :
- Art. 7 L'Office des eaux et de la protection de la nature est autorisé,
- Art. 8 La surveillance de la réserve et sa dési gnation au public sont
- Art. 9 Les restrictions découlant du présent arrêté seront mentionnées
- Art. 10 Les contrevenants au présent arrêté sont passibles d'amendes
- Art. 11 Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.
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