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Arrêté relatif au projet "Pays ouvert" (104.1)

CH - JU

INHALT

Arrêté relatif au projet "Pays ouvert"

Arrêté relatif au projet "Pays ouvert"
Art. 4 Les mesures d’attractivité portent en priorité sur les domaines
Art. 5 1 Le Gouvernement soumet le programme de mesures au Parlement
Art. 7 Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.

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