Arrêté portant approbation du complément à l’avenant Ill au contrat conclu entre les... (916.571)
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Arrêté portant approbation du complément à l’avenant Ill au contrat conclu entre les cantons de Berne, de Fribourg, de Soleure et du Jura et la coopérative des maîtres bouchers de la Suisse centrale concernant l’usine d’extraction GZM SA de Lyss
- Arrêté portant approbation du complément à l’avenant Ill au contrat conclu entre les cantons de Berne, de Fribourg, de Soleure et du Jura et la coopérative des maîtres bouchers de la Suisse centrale concernant l’usine d’extraction GZM SA de Lyss
- Art. 2 Un crédit annuel maximum de 105 750 francs est octroyé au
- Art. 3 II est destiné à couvrir la part cantonale des frais d’exploitation de
- Art. 4 Ce montant est imputable, pour la première fois en 1992, au
- Art. 5 Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er janvier 1992.
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