Arrêté mettant le Doubs et ses environs immédiats situés en territoire jurassien sou... (451.311)
INHALT
Arrêté mettant le Doubs et ses environs immédiats situés en territoire jurassien sous la protection de I’Etat
- Arrêté mettant le Doubs et ses environs immédiats situés en territoire jurassien sous la protection de I’Etat
- Art. 2 La réserve figure sur une carte au 1 : 25 000 faisant partie
- Art. 3 Dans la réserve, toute modification de l'état naturel est interdite,
- Art. 4 Demeurent réservés :
- Art. 5 L'Office des eaux et de l a protection de la nature, d'entente avec
- Art. 6 L'Office des eaux et de la protection de la nature peut accorder
- Art. 7 L'Office des eaux et de la protection de la nature, d'entente avec
- Art. 8 La surveillance de la réserve et sa désignation au public sont
- Art. 10 Les contrevenants au présent arrêté son t passibles d'amendes
- Art. 11 L'arrêté du 6 décembre 1978 concernant la réserve naturelle du
- Art. 12 Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.
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