Règlement relatif à la formation complémentaire à un titre du degré secondaire II ... (C 1 10.35)
INHALT
Règlement relatif à la formation complémentaire à un titre du degré secondaire II dans le domaine de la santé
- Règlement relatif à la formation complémentaire à un titre du degré secondaire II dans le domaine de la santé
- Art. 1 Champ d'application
- Art. 2 Généralités
- Art. 3 Terminologie
- Art. 4 Conditions d'admission
- Art. 5 Procédure de sélection
- Art. 6 Durée et calendrier de la formation
- Art. 7 Déroulement de la formation
- Art. 8 Visites et déplacements
- Art. 9 Dispenses et équivalences
- Art. 10 Absences au stage
- Art. 11 Hygiène, santé et sécurité
- Art. 12 Comportement, secret et devoir de réserve
- Art. 13 Taxe de formation et contribution aux frais d'études
- Art. 14 Dépôt de garantie
- Art. 15 Attestations et duplicatas
- Art. 16 Evaluations
- Art. 17 Participation aux évaluations
- Art. 18 Conditions de réussite
- Art. 19 Remédiation
- Art. 20 Echec et répétition des modules complémentaires santé
- Art. 21 Echec définitif
- Art. 22 Recours
- Art. 23 Règlement de l'enseignement secondaire
- Art. 24 Entrée en vigueur
- Art. 25 Dispositions transitoires
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