Arrêté concernant l’approbation de la convention entre le Canton de Berne et la Républ... (529.1)
INHALT
Arrêté concernant l’approbation de la convention entre le Canton de Berne et la République et Canton du Jura relative à l’utilisation des centres d’instruction de la protection civile de Tramelan, Laufon et Lyss/Kappelen
- Arrêté concernant l’approbation de la convention entre le Canton de Berne et la République et Canton du Jura relative à l’utilisation des centres d’instruction de la protection civile de Tramelan, Laufon et Lyss/Kappelen
- Art. 2 Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.
- Art. 2 1 Les frais forfaitaires résultant de l'instruction du personnel seront
- Art. 3 La présente convention entre en vigueur le 1 er janvier 1981. Elle
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