Arrêté concernant la navigation dans les baies de Witzwil et de la Tène et dans la pa... (766.35)
INHALT
Arrêté concernant la navigation dans les baies de Witzwil et de la Tène et dans la partie neuchâteloise du canal de la Thielle
- Arrêté concernant la navigation dans les baies de Witzwil et de la Tène et dans la partie neuchâteloise du canal de la Thielle
- Art. 3 Il est interdit de se baigner ou d'utiliser des engins de plage dans la
- Art. 4 Les restrictions édictées par le présent arrêté sont signalées par des
- Art. 5 Toute infraction aux dispositions du présent arrêté est passible des
- Art. 6 Sont abrogés:
- Art. 7 Le département est chargé de l'application du présent arrêté, qui entre
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