Arrêté fixant les montants pris en compte pour le subventionnement de la construc... (410.316.12)
INHALT
Arrêté fixant les montants pris en compte pour le subventionnement de la construction, de la transformation et de l’équipement de base des installations scolaires
- Arrêté fixant les montants pris en compte pour le subventionnement de la construction, de la transformation et de l’équipement de base des installations scolaires
- Art. 3 1 Les frais résultant de la transformation complète d'un local
- Art. 4 Les montants limites pour l'équipement initia l de base incluent le
- Art. 5 Pour ce qui a trait au subventionnement de la construction, de la
- Art. 6 L'arrêté du Département de l'Education et des Affaires sociales du
- Art. 7 Le présent arrêté prend effet le 1 er janvier 1991.
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