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Arrêté concernant la gratuité de certaines prestations fournies par le Centre médi... (811.922.1)
CH - JU
23.06.1980
INHALT
Arrêté concernant la gratuité de certaines prestations fournies par le Centre médico-psychologique
Arrêté concernant la gratuité de certaines prestations fournies par le Centre médico-psychologique
Art. 2 Les prestations du Centre médico-psychologique sont payantes, à
Art. 3 Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.
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