Arrêté concernant les pistes et la pratique du motocross (761.50)
INHALT
Arrêté concernant les pistes et la pratique du motocross
- Arrêté concernant les pistes et la pratique du motocross
- Art. 2 4 ) 1 Une piste de m otocross ne peut être aménagée qu'aux endroits
- Art. 4 1 Après réception de la demande d'autorisation, le service des
- Art. 5 1 L'autorisation ne peut être accordée que si les conditions suivantes
- Art. 6 L'autorisation est annuelle. Sur demande, e lle peut être renouvelée
- Art. 7
- Art. 8 Toute pi ste existant au jour d'entrée en vigueur du présent arrêté est
- Art. 9 1 Les conducteurs pratiquant le motocross doivent:
- Art. 10 Les motocycles utilisés pour l'entraînement ou les compétitions ne
- Art. 11 Les manifestat ions sportives ou entraînement de motocross ayant un
- Art. 12 1 Toute contravention au présent arrêté ainsi qu'à ses règlements
- Art. 13 1 En cas d'abus, la fermeture d'une piste peut être ordonnée pour une
- Art. 14 5 ) Les décisions prises par la commission peuvent faire l'objet d'un
- Art. 15 Le département est chargé de l'application du présent arrêté qui entre
- Art. 16 Le présent arrêté sera publié dans la Feuille officielle et inséré au
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