Accord intercantonal sur la collaboration dans le domaine de la pédagogie spécialisée (C 1 08)
INHALT
Accord intercantonal sur la collaboration dans le domaine de la pédagogie spécialisée
- Accord intercantonal sur la collaboration dans le domaine de la pédagogie spécialisée
- Art. 1 But
- Art. 2 Principes de base
- Art. 3 Ayants droit
- Art. 4 Offre de b
- Art. 5 Mesures renforcées
- Art. 6 Attribution des mesures
- Art. 7 Instruments communs
- Art. 8 Objectifs d'apprentissage
- Art. 9 Formation des enseignants et du personnel de la pédagogie spécialisée
- Art. 10 Bureau cantonal de liaison
- Art. 11 Prestations extracantonales
- Art. 12 Adhésion
- Art. 13 Dénonciation
- Art. 14 Délai d'exécution
- Art. 15 Entrée en vigueur
- Art. 16 Principauté du Liecht
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