Règlement de l’office du personnel (B 4 05.22)
INHALT
Règlement de l’office du personnel
- Règlement de l’office du personnel
- Art. 1 L’office du personnel est placé sous l’autorité du chef du département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (13)
- Art. 3 Il est chargé notamment :
- Art. 7 Toute mutation ou tout changement survenant dans la situation du person nel dont le traitement est mandaté
- Art. 8 Au cas où les propositions d e l’office du personnel ne sont pas acceptées, le Conseil d’Etat statue.
- Art. 9 Le présent règlement entre immédiatement en vigueur. Il abroge et remplace celui du 25 mars 1937. RSG Intitulé
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