Règlement relatif à l’installation et à l’utilisation d’appareils employant comme ... (L 5 05.24)
INHALT
Règlement relatif à l’installation et à l’utilisation d’appareils employant comme dissolvant des hydrocarbures chlorés
- Règlement relatif à l’installation et à l’utilisation d’appareils employant comme dissolvant des hydrocarbures chlorés
- Art. 1 (1) Quiconque a l’i ntention d’installer ou d’utiliser, dans une entreprise non soumise à la loi fédérale sur le travail
- Art. 2 Les appar eils spécifiés sous article 1 ci
- Art. 5 Les appareils ne doivent être utilisés que par un personnel ayant reçu, à cet effet, une instruction spéciale et connaissant les dangers que présentent les dissolvants toxi ques employés.
- Art. 6 (4) Les contrevenants au présent règlement sont passibles des dispositions de l’article 38 de la loi fédérale sur le commerce des denrées alimentaires et de divers objets usuels, du 8 déce mbre 1905, et de l’article 137 de la
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