Règlement relatif à l’organisation de tirs aux armes à feu, à air comprimé, à trai... (I 3 20.04)
INHALT
Règlement relatif à l’organisation de tirs aux armes à feu, à air comprimé, à traits ou à flèches
- Règlement relatif à l’organisation de tirs aux armes à feu, à air comprimé, à traits ou à flèches
- Art. 1 Autorisation
- Art. 2 Contrôle des installations
- Art. 3 Mesures de sécurité
- Art. 4 Emoluments
- Art. 5 Conditions d’exploitation
- Art. 6 Mesures de sécurité
- Art. 7 Pénalités
- Art. 8 Procès
- Art. 9 Tirs militaires
- Art. 10 Clause abrogatoire
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