Règlement concernant les ascenseurs et monte-charges (L 5 05.08)
INHALT
Règlement concernant les ascenseurs et monte-charges
- Règlement concernant les ascenseurs et monte-charges
- Art. 1 Champ d'application
- Art. 2 Définition des ascenseurs et monte
- Art. 3 Loi et règlement sur les constructions
- Art. 4 (6 ) Requête en autorisation d'installer
- Art. 5 Pièces à fournir
- Art. 6 Autorisation d'installer
- Art. 8 Précautions contre l'incendie
- Art. 9 Mesures de sécurité à prendre concernant les ascenseurs existants à cabine sans porte
- Art. 10 Pose de séparation lors de transformations
- Art. 11 (6) Fond de fosse et sol du local des machines
- Art. 12 Passage de service et chemin d'accès
- Art. 13 Accès local des machines, prescriptions de service
- Art. 14 Service, contrôle et entretien
- Art. 15 Assainissement
- Art. 16 Entretien
- Art. 17 (11) Dérangements
- Art. 17A (11) Libération de personnes
- Art. 18 Contrôle du département
- Art. 19 Accident
- Art. 20 Clause abrogatoire
- Art. 21 Entrée en vigueur
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