Convention additionnelle au procèsverbal de démarcation des territoires de France ... (512.115.2)
Convention additionnelle au procèsverbal de démarcation des territoires de France et du Canton de Soleure, signé à Bâle le vingt Décembre 1818, relative à un droit réciproque de transit en faveur des communes du Leymenthal.
- Convention additionnelle au procèsverbal de démarcation des territoires de France et du Canton de Soleure, signé à Bâle le vingt Décembre 1818, relative à un droit réciproque de transit en faveur des communes du Leymenthal.
- 1. Du côté du Nord-Est on suivra l’un ou l’autre des deux chemins qui
- 2. Du côté opposé on sortira du ban de Rodersdorf par le chemin qui
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