Ordonnance sur la protection contre les incendies et les dangers naturels et sur le r... (871.11)
INHALT
Ordonnance sur la protection contre les incendies et les dangers naturels et sur le ramonage
- Ordonnance sur la protection contre les incendies et les dangers naturels et sur le ramonage
- Art. 3 1 Après l a ré alisation des mesures de protection exigées, le
- Art. 4 Au cours du contrôle périodique, l'autorité compétente doit notamment
- Art. 5 Les prescriptions et recommandations techniques d'organismes
- Art. 6
- Art. 7
- Art. 9
- Art. 1 4
- Art. 1 6
- Art. 17 Les propriétaires et les exploitants peuvent demander en tout temps
- Art. 1 8
- Art. 1 9 Le brûlage de cheminées ou d'autres travaux du ramoneur
- Art. 20
- Art. 2 1
- Art. 2 2 Tout changement de propriétaires ou de locataires doit être
- Art. 23 En cas de refus injustifié de la part des personnes concernées de
- Art. 24 Le tarif de ramonage déter mine les indemnités revenant au maître
- Art. 29 La taxe selon le temps effectif est applicable à toutes les activités
- Art. 31 Des indemnités spéciales pour travaux particuliers , telle s que le fa it
- Art. 32 1 Un nettoyage chimique ne peut être exécuté qu'avec le
- Art. 3 5 Sont abrogés :
- Art. 3 6 La présente ordonnance entre en vigueur le 1
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