Arrêté sur l’admission des fournisseurs de prestations et la fixation de nombres ... (821.121.20)
INHALT
Arrêté sur l’admission des fournisseurs de prestations et la fixation de nombres maximaux de médecins qui fournissent des prestations ambulatoires
- Arrêté sur l’admission des fournisseurs de prestations et la fixation de nombres maximaux de médecins qui fournissent des prestations ambulatoires
- Art. 2 1 Les décisions d’admission à pratiquer à la charge de l’AOS sont
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5 1 Les médecins exerçant à titre indépendant annoncent sans retard au
- Art. 6 1 Les autorités de surveill ance, énumérées notamment aux articles 9, 10,
- Art. 7
- Art. 8
- Art. 10 1 Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er juillet 2023.
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