Règlement d’application de certaines dispositions de la loi sur l’instruction publ... (C 1 10.03)
INHALT
Règlement d’application de certaines dispositions de la loi sur l’instruction publique
- Règlement d’application de certaines dispositions de la loi sur l’instruction publique
- Art. 1 (8) Mission
- Art. 2 (8) Nomination et composition
- Art. 3 (8) Mode de fonctionnement
- Art. 4 (8) Rémunération
- Chapitre II (10) I nstances participatives
- Art. 5 (10) Rôle
- Art. 6 ( 10) Attributions
- Art. 7 (10) Composition, désignation et fonctionnement
- Art. 8 (12) Mission
- Art. 9 (12) Espace de soutien et de médiation
- Art. 10 (12) Mission
- Art. 11 (12) Communication de données
- Art. 12 (12) Mission
- Art. 13 (12) Communication de données
- Art. 14 (12) Interdiction de transmission de certaines données
- Art. 15 (12) Violation de la loi sur l'instruction publique et/ou de l'un de ses règlements d'application
- Art. 16 (12) Abus de certificats et de diplômes et obtention indue de prestations financières de
- Art. 17 (12) Clause abrogatoire
- Art. 18 (12) Entrée en vigueur
- Art. 19 (13) Disposition transitoire
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