Annexe au règlement d’application de la loi générale sur les zones de développemen... (L 1 35.04)
INHALT
Annexe au règlement d’application de la loi générale sur les zones de développement (RGZD2)Règlement de quartierProjet type
- Annexe au règlement d’application de la loi générale sur les zones de développement (RGZD2) Règlement de quartier Projet type
- Art. 1 (1) Indice d’utilisation
- Art. 2 Architecture
- Art. 3 Garages et stationnement
- Art. 4 Espaces libres
- Art. 5 Voies privées et publiques
- Art. 6 Accès
- Art. 7 Développement du quartier
- Art. 8 Equipement privé
- Art. 9 (3) Equipement public
- Art. 10 Hors
- Art. 11 Terrains privés
- Art. 13 (1) Compensation
- Art. 14 (10) Paiement
- Art. 15 Loyers ou prix
- Art. 16 Autres conditions
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