Loi pour la promotion de la culture et de la création artistique (C 3 05)
INHALT
Loi pour la promotion de la culture et de la création artistique
- Loi pour la promotion de la culture et de la création artistique
- Art. 1 Généralités
- Art. 2 Objets de la loi
- Art. 3 Définitions
- Art. 4 En général
- Art. 5 Missions de l’Etat
- Art. 6 Formes du soutien à la
- Art. 7 En général
- Art. 8 Organe de concertation et de coordination
- Art. 9 Composition
- Art. 10 Consultati
- Art. 11 Conseil consultatif de la culture
- Art. 12 Composition, nomination et fonctionnement
- Art. 13 Partenariats
- Art. 14 Principe
- Art. 15 Cofinancement des institutions culturelles
- Art. 16 Cofinancement de la création artistique
- Art. 17 Accès à la
- Art. 18 Formation
- Art. 19 Patrimoine
- Art. 20 Principe
- Art. 21 Prévoyance sociale
- Art. 22 Transfert des tâche
- Art. 23 Exécution
- Art. 24 Clause abrogatoire
- Art. 25 Entrée en vigueur
Feedback