Règlement sur le sort du cadavre et la sépulture (K 1 55.08)
INHALT
Règlement sur le sort du cadavre et la sépulture
- Règlement sur le sort du cadavre et la sépulture
- Chapitre I Levée de corps et constatation des décès
- Art. 1 Levée de corps
- Art. 3 (4) Enquête judiciaire
- Chapitre II Inhumation, incinération, transport et exhumation de cadavres
- Art. 4 (4) Inhumation, incinération, transport et exhumation de cadavres
- Chapitre III Interventions sur les cadavres
- Art. 5 Moulage et embaumement
- Art. 6 Dissection aux fins de l'enseignement universitaire
- Chapitre IV Autres dispositions
- Art. 7 (4) Don d'un corps à la science
- Chapitre V Dispositions finales et transitoires
- Art. 9 Entrée en vigueur
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