Règlement sur la gestion des risques (D 1 05.10)
INHALT
Règlement sur la gestion des risques
- Règlement sur la gestion des risques
- Chapitre I Dispositions générales
- Art. 1 But
- Art. 2 Objet
- Art. 3 Champ d'application
- Art. 4 Cadre normatif
- Chapitre II Dispositions
- Art. 5 Nature des risques
- Art. 6 Proportionnalité
- Art. 7 Evaluation des risques
- Art. 8 Stratégie de traitement des risques
- Art. 9 Décision quant au traitement du risque
- Art. 10 Risques majeurs
- Art. 11 Inventaires des risques
- Art. 12 Rapports annuels individuels sur les risques
- Art. 13 Rapport annuel consolidé sur les risques
- Art. 14 Compétences principales
- Art. 15 Conseil d'Etat
- Art. 16 Comité d'audit
- Art. 17 Responsable de la gestion globale des risques de l'Etat de Genève
- Art. 18 Responsables de la gestion des risques et de la qualité
- Art. 19 Directions
- Chapitre IV Dispositions finales et transitoires
- Art. 20 Entrée en vigueur
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