Règlement sur les produits thérapeutiques (K 4 05.12)
Règlement sur les produits thérapeutiques
- Règlement sur les produits thérapeutiques
- Art. 1 Autorité compétente
- Art. 2 Assurance de qualité
- Art. 3 Obligation d'informer l'aut
- Art. 4 Surveillance du marché, inspections et prélè
- Art. 5 Fabrication de médicaments
- Art. 6 Conditions et délivrance de l'autorisation de fabrication
- Art. 7 Vente par correspondance de médicaments
- Art. 8 Conditions et délivrance de l'autorisation de vente par correspondance
- Art. 9 Stockage de sang et de produits sanguins
- Art. 10 Conditions et délivrance de l'autorisation de stockage de sang et de produits
- Art. 11 Vaccination en pharmacie
- Art. 12 Demande de l'autorisation de vaccination
- Art. 13 Conditions et délivrance de l'autorisation de vaccination
- Art. 14 Professionnels autorisés à prescrire des médicaments
- Art. 15 Prescription
- Art. 16 Examen et validation des ordonnances
- Art. 17 Remise de médicaments
- Art. 18 Remise de médicaments sur ordonnance
- Art. 19 Remise de médicaments en absence d'ordonnance
- Art. 20 Documentation des remises de médicaments en absence d'ordonnances
- Art. 21 Dossier du patient
- Art. 22 Registre d’ordonnances
- Art. 23 Contenants et
- Art. 24 Administration de médicaments
- Art. 25 Autorisation de mise sur le marché
- Art. 26 Condition
- Art. 27 Délivrance de l'autorisation de mise sur le marché
- Art. 28 Importation par les pharmacies et dr
- Art. 29 Importation de médicaments non autorisés par les médecins
- Art. 30 Activités de commerce de gros par les commerces de détail
- Art. 31 Médicaments amaigrissants
- Art. 32 «
- Art. 33 Antidotes
- Art. 34 Stockage des produits thérapeutiques
- Art. 35 Limitation du libre
- Art. 36 Collecte d'ordonnances
- Art. 37 Elimination de produits thér
- Art. 38 Remise de médicaments vétérinaires
- Art. 39 Conditions d'octroi de l'autorisation pour la remise de médicaments vétérinaires
- Art. 40 Délivrance de l'autorisation pour la remise de médicaments vétérinaires
- Art. 41 Données sur l’utilisation d’antibiotiques
- Art. 42 Convention pour animaux de rente
- Art. 43 Importation
- Art. 44 Sanctions
- Art. 45 Clause abrogatoire
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