Règlement des censeurs de la Banque cantonale neuchâteloise (621.3)
INHALT
Règlement des censeurs de la Banque cantonale neuchâteloise
- Règlement des censeurs de la Banque cantonale neuchâteloise
- Art. 2 3 ) 1 Les censeurs ont accès aux procès - verbaux du Conseil
- Art. 3 Toute la documentation remise aux censeurs doit rester déposée dans
- Art. 5
- Art. 6 1 Les censeurs présentent chaque année au Conseil d'Etat un rapport
- Art. 7 Les censeurs font immédiatemen t rapport au Conseil d'Etat si leurs
- Art. 8 1 Les censeurs peuvent s'adresser au Conseil d'administration pour des
- Art. 9
- Art. 10 Le règlement concernant les attributions des censeurs de la Banque
- Art. 11 1 Le présent règlement entre immédiatement en vigueur.
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