CONCORDAT concernant les installations de transport par câbles et skilifts sans conce... (743.91)
INHALT
CONCORDAT concernant les installations de transport par câbles et skilifts sans concession fédérale
- CONCORDAT concernant les installations de transport par câbles et skilifts sans concession fédérale
- Art. 1 But
- Art. 2 Champ d'application
- Art. 3 Autorisation
- Art. 4 Droit d'expropriation
- Art. 5 Conditions d'octroi de l'autorisation
- Art. 6 Entretien et contrôle
- Art. 7 Sanctions
- Art. 8 Organes
- Art. 9 Conférence
- Art. 10 Bureau
- Art. 11 Vérificateurs des comptes
- Art. 13 Dispositions financières
- Art. 14 Siège
- Art. 15 Adhésion et retrait
- Art. 16 Installations existantes
- Art. 17 Législation
- Art. 18 Entrée en vigueur
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