Règlement de l’enseignement secondaire (C 1 10.24)
INHALT
Règlement de l’enseignement secondaire
- Règlement de l’enseignement secondaire
- Art. 9 Participation des maîtres Conférence des maîtres
- Art. 13 (19) Généralités Sous réserve des dispositions réglementaires spécifiques à la filière de formation et selon les modalités précisées à l'article 16 du présent règlement, les conditions d'admission au 12 e
- Art. 16 (4) Modalités d'admission des élèves du cycle d'orientation au 12 e
- Art. 17 Admission au 12 e
- Art. 18 (19) Admission dans les classes des 13 e
- Art. 34E (14) Voies de droit Recours hiérarchique
Feedback