Règlement sur l’organisation de la police (F 1 05.01)
INHALT
Règlement sur l’organisation de la police
- Règlement sur l’organisation de la police
- Art. 1 Suppléance de la commandante ou du commandant de la police
- Art. 2 Etat
- Art. 3 Suppléances des corps, des unités et des services
- Art. 4 Organisation et effectif des corps, des services et des unités
- Art. 5 Grades
- Art. 6 Tenue et port de l'uniforme
- Art. 7 Sanctions disciplinaires
- Art. 8 Organisation territoriale
- Art. 9 Organisation opérationnelle
- Art. 10 Activités hors service
- Art. 11 Clause générale de police
- Art. 12 Numéro de matricule
- Art. 13 Identification de la personne et fouilles
- Art. 14 Rétention pour des motifs de police
- Art. 15 Dépôt d’une demande d’asile à l’Aéroport international de Genève
- Art. 16 Mesure d’éloignement
- Art. 17 Mesure d’éloignement
- Art. 18 Usage de l’arme à feu
- Art. 19 Principe
- Art. 20 Conditions et restrictions
- Art. 21 Images enregistrées
- Art. 22 Clause abrogatoire
- Art. 23 Entrée en vigueur
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