Règlement relatif à la reconversion en agriculture biologique des terres de l’État de... (910.11)
INHALT
Règlement relatif à la reconversion en agriculture biologique des terres de l’État de Neuchâtel
- Règlement relatif à la reconversion en agriculture biologique des terres de l’État de Neuchâtel
- Art. 2 Le service de l’agriculture (ci - après : le service) est l’organe d’exécution
- Art. 3
- Art. 4 1 Les baux conclus avec de nouveaux preneurs ou de nouvelles
- Art. 5
- Art. 6 1 Dès la deuxième reconduction du bail, les domaines agricoles devront
- Art. 7 1 Le service prend les mesures utiles pour inciter l’exploitation à la
- Art. 8 Dès la première reconduction du bail ou pour tout nouveau bail , les
- Art. 9 Dès la première reconduction du bail, les immeubles devront être
- Art. 1 0 Le mode d’exploitation des immeubles attribués en compensation est
- Art. 1 1 Le mode d’exploitation des parcelles viticoles non - mécanisables est
- Art. 1 2
- Art. 1 3
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