Loi sur l’application de la loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins ... (L 1 60)
INHALT
Loi sur l’application de la loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre
- Loi sur l’application de la loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre
- Art. 1 But
- Art. 2 Autorité compétente
- Art. 3 Définitions
- Chapitre I Plans directeurs
- Art. 4 Contenu
- Art. 5 Elaboration
- Art. 6 Contenu
- Art. 7 Elaboration
- Art. 8 Plans directeurs des chemins pour piétons
- Art. 9 Plan directeur des chemins de randonnée pédestre
- Art. 10 Dispositions communes de procédure
- Art. 11 Effets juridiques
- Chapitre II Plans localisés de chemin pédestre
- Art. 12 But et contenu
- Art. 13 Elaboration et procédure d’adoption
- Art. 14 Effets juridiques
- Art. 15 Réalisation, entretien et signalisation des chemins
- Art. 16 Coordination avec les mesures de circulation
- Art. 17 Remplacement des chemins
- Art. 18 (6) Subventions d'investissement
- Art. 19 Dispositions transitoires
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