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Arrêté fixant la contribution financière des communes en faveur de Jura Tourisme (935.211.51)
CH - JU
31.12.2021
INHALT
Arrêté fixant la contribution financière des communes en faveur de Jura Tourisme
Arrêté fixant la contribution financière des communes en faveur de Jura Tourisme
Art. 3 Le produit de la contribution des communes sert en priorité à
Art. 4 Jura Tourisme est chargé de procéder à l'encaissement de la
Art. 5 Le Gouvernement fixe l'entrée en vigueur
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