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Arrêté instituant le "prix du développement durable" (702.21)

CH - JU

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Arrêté instituant le "prix du développement durable"

Arrêté instituant le "prix du développement durable"
Art. 3
Art. 9 1 Le prix est attribué par le Gouvernement, sur proposition du jury.
Art. 1 2 Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.

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