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ARRÊTÉ sur les mesures à prendre contre la rage (916.41.4)

CH - VD

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ARRÊTÉ sur les mesures à prendre contre la rage

ARRÊTÉ sur les mesures à prendre contre la rage
Art. 6 A : Ordonnance du 27.06.1995 sur les épizooties (RS 916.401)
Art. 8 A : Loi du 25.05.1970 d'application de la législation fédérale sur les épizooties ( RSV 916.41 )

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