Règlement départemental relatif au subventionnement des traitements viticoles aéri... (916.120.6)
INHALT
Règlement départemental relatif au subventionnement des traitements viticoles aériens par drones
- Règlement départemental relatif au subventionnement des traitements viticoles aériens par drones
- Art. 2 Le service de l’agriculture (ci - après : le service) est l’organe d’exécution
- Art. 3
- Art. 4 1 Le nombre maximal de traitements éligibles par an et par surface ne
- Art. 6 1 Le service est habilité à examiner tous les documents de réalisation des
- Art. 7
- Art. 8 1 Le formulaire de d emande comporte :
- Art. 9 1 Le montant forfaitaire de la subvention s’élève à 150 francs par hectare
- Art. 1 0
- Art. 11 1 La subvention est versée par le s ervice en une fois, après le contrôle
- Art. 12 1 Les décisions du service rendues en application du présent règlement
- Art. 13
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