Décret portant sur les établissements scolaires de la formation professionnelle

Décret portant sur les établissements scolaires de la formation professionnelle au décembre 202 3 Le Grand Conseil de la République et Canton de Neuchâtel, sur la proposition du Conseil d'Etat, du 15 décembre 2004, décrète: Article premier

1 ) 1 L’établissement scolaire de la formation professionnelle est le Centre de formation professionnelle neuchâtelois (CPNE).

2 Le CPNE comprend les huit pôles suivants : a) Pôle de compétences technologies et industrie (CPNE - TI); b) Pôle de compétences commerce et gestion (CPNE - CG); c) Pôle de compétences santé et social (CPNE - 2S); d) Pôle de compétences bâtiment et construction (CPNE - BC); e) Pôle de compétences artisanat et services (CPNE - AS); f) Pôle de compétences terre et natur e (CPNE - TN); g) Pôle de compétences arts appliqués (CPNE - AA) – École d’arts appliqués ; h) Pôle de formation préapprentissage et transition (CPNE - PT).

3 La formation des adultes dispensée dans les pôles de compétences est coordonnée par la direction générale du CPNE avec les directions des pôles concernés.

Art. 2 1 Le Grand Conseil est compétent pour créer de nouveaux

établissements scolaires au sens de l'article premier ou d'en supprimer.

2 Le Conseil d'Etat est compétent pour déterminer les structures de c es établissements scolaires dans le respect du présent décret. Il peut créer, supprimer ou transférer des filières dépendant de ces établissements scolaires.

3 Le Conseil d'Etat peut prendre toutes mesures utiles pour favoriser des collaborations ou synergi es entre deux ou plusieurs établissements scolaires.

4 Les établissements scolaires dépendent du département compétent.

Art. 3 1 Le présent décret est soumis au référendum facultatif.

2 Le Conseil d'Etat pourvoit, s'il y a lieu, à sa promulgation et à son exécution.

3 Il fixe la date de son entrée en vigueur. FO 2005 N o 19

1 ) Teneur selon D du 6 septembre 2006 (FO 2006 N° 69) , D du 29 juin 2021 (FO 2021 N° 27) avec effet au 1 er août 2022 et D du 26 septembre 2023 (FO 2023 N° 42) avec effet au 1 er décembre 2023

Décret promulgué par le Conseil d'Etat le 27 avril 2005. L'entrée en vigueur est fixée avec effet au 15 août 2005.