Arrêté instituant une Conférence des secrétaires généraux
Arrêté instituant une Conférence des secrétaires généraux mars 2015 Le Conseil d’Etat de la République et Canton de Neuchâtel, vu la loi sur l’organisation du Conseil d’Etat et de l’administration cantonale, du
22 mars 1983 1 ) ; considérant qu’il y a lieu de coordonner les problèmes inhérents au fonctionnement général de l’administration cantonale; sur la proposition de son président, arrête: Article premier Il est institué une Conférence des secrétaires généraux.
Art. 2
2 ) 1 Cette conférence est composée du chancelier ou de la chancelière d'Etat qui la préside, des secrétaires généraux et secrétaires générales des départements, ainsi q ue du vice - chancelier ou de la vice - chancelière.
2 La chancellerie d'Etat en assure le secrétariat .
Art. 3 1 La conférence coordonne les activités intéressant l’ensemble des
départements de l’administration cantonale.
2 Elle agit de sa propre initiative ou sur mandat spécifique du Conseil d’Etat.
3 Elle soumet, le cas échéant, des propositions au Conseil d’Etat.
Art. 4 Chaque fois que cela s’avère nécessaire, la conférence peut associer à
ses travaux des c hefs et cheffes de service ou d’office, voire d’autres titulaires de la fonction publique.
Art. 5 La conférence se réunit sur convocation de son président ou à la
demande de l’un de ses membres.
Art. 6 1 Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur.
2 Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise. FO 1999 N° 15
1 ) RSN 152.100
2 ) Teneur selon A du 11 février 2015 (FO 2015 N° 6) avec effet au 1 er mars 2015
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