Arrêté approuvant le concordat concernant la chasse sur le lac de Neuchâtel

Arrêté approuvant le concordat concernant la chasse sur le lac de Neuchâtel Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel, vu l'article 7 de la loi cantonale sur la faune sauvage, du 7 février 1995 1 ) ; sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du Département de la gestion du territoire, arrête: Article premier Le concordat concernant la chasse sur le lac de Neuchâtel, signé le 19 février 1998 2 ) par la commission intercantonale de la chasse sur ledit lac, est approu vé.

Art. 2 Le présent arrêté et le concordat concernant la chasse sur le lac de

Neuchâtel, du 19 février 1998

3 ) , seront publiés dans la Feuille officielle et insérés au Recueil de la législation neuchâteloise. FO 1998 N o 20

1 ) RSN 922.10

2 ) RSN 922.521

3 ) RLN VII 33