Arrêté concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie

Arrêté concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie (abrogé le 2 décembre 2014) du 20 août 1985 Le Gouvernement de la République et Canton du Jura, vu les articles 2 et 3 du décret du 3 juillet 1980 concernant les allocations de renchérissement versées aux magistrats, fonctionnaires et enseignants de la République et Canton du Jura

1) , vu l'arrêté du Gouvernement du 2 septembre 1980 concernant l'adaptation des traitements au coût de la vie

2 ) , considérant que l'indice OFIAMT a atteint 107,3 points en juin 1985, considérant que la condition d'octroi d'une allocation de renchérissement se trouve ainsi réalisée, arrête : Article premier

1 Une allocation de renchérissement de 2,2 % est versée, dès juillet 1985, aux magistrats, fonctionnaires, enseignants et employés de la République et Canton du Jura.

2 Ajoutée aux allocations octroyées dès janvier 1984, cette allocation compense le renchérissement total de 7,3 % enregistré à partir de l'indice 100 OFIAMT.

Art. 2 L'allocation qui précède ne s'applique pas aux agents de

poursuites, aux chefs de section, aux officiers de l'état civil, aux stagiaires et aux apprentis.

Art. 3 Le présent arrêté prend effet le 1

er juillet 1985. Delémont, le 20 août 1985

1) RSJU 173.413