Règlement concernant le Prix du mérite sportif neuchâtelois

Règlement c oncernant le Prix du mérite sportif neuchâtelois tat au mars 2024 Le Conseil d’Etat de la République et Canton de Neuchâtel, vu la loi sur l'éducation physique et les sports, du 27 février 1973

1 ) ; considérant que les termes désignant des personnes s'appliquent indifféremment aux femmes et aux hommes; sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du Département de la justice, de la sécurité et de la culture, arrête : Article premier Le P rix du mérite sportif neuchâtelois (ci - après: le Prix du mérite sportif) est destiné à récompenser, dans plusieurs catégories sportives, une personne, un club ou un groupement, qui s'est distingué de façon méritoire par de grandes qualités sportives et par son engagemen t pour la promotion du sport dans le canton . Les candidats doivent avoir fait preuve d'une éthique sportive exemplaire.

Art. 2 1 Pour bénéficier du Prix du mérite sportif,

– les personnes doivent être domiciliées dans le canton de Neuchâtel lors de l'année en cours ou être lié es sportivement au canton de Neuchâtel si elles sont domiciliées hors canton et pratiquer un sport reconnu par Swiss Olympic; – les sociétés sportives doivent avoir leur siège dan s le canton de Neuchâtel.

2 Le P rix du mérite sportif est décerné, sauf exception, pour des performances et des prestations qui se sont inscrites entre le 11 octobre de l'année précédente et le 10 octobre de l'année d'attribution .

Art. 3

2 ) En principe, un Prix du mérite sportif est attribué chaque année aux conditions et dans les sept catégories suivantes: Prix "Sportif de l'année" : Personne ayant réalisé une performance marquante ou une série de résultats particulièrement brillants au niveau international. Prix "Espoir de l'année": Personne faisant partie d'une équipe ou d'un club ayant accompli une performance nationale et/ou internationale prometteuse dans la catégorie juniors de sa discipline sportive. FO 201 3 N o

1 ) RSN 417.10

2 ) Teneur selon A du 22 septembre 2021 (FO 2021 N° 38) avec effet immédiat

Équipe ayant réalisé une performance marquante ou une série de résultats particulièrement brillants au niveau national et/ou international. Prix " Dirigeant, entraîneur ou arbitre " : Personne ayant contribué de manière exemplaire à la bonne marche et au développement d'une association ou d'un club et/ou ayant contribué de manière exemplaire au rayonnement d'un sport. Prix "S pécial " : Personne particulièrement active et engagée dans la promotion du s port ou champion d'exception. Prix "Fair - play": Personne ou organisation qui a contribué par un geste, un comportement ou une carrière sportive exemplaire à promouvoir le fair - play. Prix " Presse sportive neuchâteloise ": Personne, équipe ou club s'étant d istingué de manière particulière par des résultats, une action ou par l'originalité d'un projet sportif.

Art. 4

3 ) Le Département de la formation, des finances et de la digitalisation

4 ) (ci - après: le département), sur proposition de l a commission du Prix du mérite sportif et en collaboration avec Arcinfo, RTN, Canal Alpha et l'Association neuchâteloise de la presse sportive, décerne en principe chaque année un ou plusieurs mérites sportifs.

Art. 5 5 ) 1 La commission du Prix du mérite sportif, désignée par le Conseil

d’ E tat, est composée de la manière suivante: – de la cheffe ou du chef du service cantonal des sports (ci - après: le service); – de représentant - e - s de Arcinfo, de RTN, de Canal Alpha et de l'As sociation neuchâteloise de la presse sportive; – de personnes particulièrement compétentes dans le domaine du sport.

2 Elle est présidée par la cheffe ou le chef du département.

Art. 6

6 ) 1 Les sportifs en lice pour le prix sont choisis par la commission sur proposition des clubs, associations et sociétés sportives, sur proposition individuelle ou de la commission elle - même.

3 ) Teneur selon A du 22 septembre 2021 (FO 2021 N° 38) avec effet immédiat

4 ) La désignation du département a été adaptée en application de l'article 12 de l'A fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d' É tat , du 26 juillet 2013 (FO 2013 N° 31) et de l’A portant modification de l’A fixant les att ributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d' É tat, du 6 mars 2024 (FO 20 24 N° 10 ), avec effet au 1 er mars 2024

5 ) Teneur selon A du 22 septembre 2021 (FO 2021 N° 38) avec effet immédiat

6 ) Teneur selon A du 1 er novembre 2017 (FO 201 7 N° 44) avec effet immédiat et A du 22 septembre 2021 (FO 2021 N° 38) avec effet immédiat - e - s

de l'année" font l'objet d'un vote pondéré dont deux tiers des suffrages sont attribués par le public et un tiers par le choix de la commission.

3 Le ou la lauréat - e du Prix «Dirigeant, entraîneur ou arbitre» est désigné - e par la commission.

4 Le ou la lauréat - e du Prix « Presse spor tive neuchâteloise» est désigné - e par l’Association neuchâteloise de la presse sportive .

5 Le ou la lauréat - e du Prix «Spécial» est désigné - e par les Panathlon - clubs des Montagnes neuchâteloises et du Littoral.

Art. 7

1 Le Prix du mérite sportif comprend: – un diplôme; – un prix pour chacune des catégories mentionnées à l'article 3 .

2 Le prix de chaque catégorie est fixé par le service.

3 Le service se réserve le droit de récompenser les 2e et 3e des catégories "Sportif de l'année " et "Espoir de l'année" .

Art. 8 La remise du Prix du mérite sportif a lieu chaque année, si possible dans

le courant du mois de décembre, à l'occasion d'une cérémonie officielle.

Art. 9 Les prix sont fina ncés par le budget de fonctionnement du service.

Art. 10 Le département est chargé de l’application du présent règlement.

Art. 11 Le règlement concernant le Prix du mérite sportif neuchâtelois, du 16

juin 2010 7 ) , est abrogé.

Art. 11 1 Le présent règlement entre en vigueur immédiatement.

2 Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

7 ) FO 2010 N° 24 sportif