Arrêté de ratification des trois règlements internes des lycées cantonaux

Arrêté de ratification des trois règlements internes des lycées cantonaux mars 2024 Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel, vu la loi sur l’enseignement secondaire supérieur, du 19 décembre 1984

1 ) ; vu le décret du Grand Conseil, du 11 février 1997, réorganisant l’enseignement secondaire et prévoyant l’institution des lycées cantonaux à la rentrée d’août

1999; vu le règlement des enseignants, du 3 juillet 1996 2 ) ; vu le règlement général des lycées can tonaux, du 13 mai 1997 3 ) ; vu la séance de la commission du Lycée Denis - de - Rougemont, du 27 octobre

1997, de la commission du Lycée Blaise - Cendrars, du 28 octobre 1997, et de la commission du Lycée Jean - Piaget, du 13 novembre 1997; vu la séance de la commis sion cantonale des lycées, du 17 février 1999; sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du Département de l’instruction publique et des affaires culturelles, arrête: Article premier Les règlements internes du Lycée Denis - de - Rougemont, du Lycée Bla ise - Cendrars et du Lycée Jean - Piaget, sont ratifiés.

Art. 2 Les trois règlements internes susmentionnés font partie du présent

arrêté et lui sont annexés.

Art. 3 Les trois règlements internes entrent en vigueur au début de l’année

scolaire 1999 – 2000.

Art. 4

4 ) 1 Le Département de la formation, des finances et de la digitalisation (DFFD) est chargé de l’application du présent arrêté.

2 Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise. FO 1999 N o 34

1 ) RSN 410.131

2 ) FO 1996 N° 50; actuellement R du 21 décembre 2005 (RSN 152.513)

3 ) RSN 411.11

4 ) La désignation du département a été adaptée en application de l'article 12 de l'A fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d' É tat , du 26 juillet 2013 (FO 2013 N° 31) et de l’A portant modification de l’A fixant les a ttributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d' É tat, du 6 mars 2024 (FO 20 24 N° 10 ), avec effet au 1 er mars 2024