RÈGLEMENT relatif à la classification des fonctions

RÈGLEMENT 172.315.1 relatif à la classification des fonctions (RCF) du 28 novembre 2008 LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD vu l'article 24 de la loi du 12 novembre 2001 sur le personnel de l'Etat de Vaud [A] vu le préavis du Département des finances et des relations extérieures arrête [A] Loi du 12.11.2001 sur le personnel de l'Etat de Vaud ( BLV 172.31)

Art. 1 Champ d'application

1 Le présent règlement s'applique à toutes les fonctions à l'exception de celles définies dans l'annexe 1.

Art. 2 Grille des fonctions

1 Les fonctions sont répertoriées dans la grille figurant à l'annexe 2.

Art. 3 Entrée en vigueur

1 Le Département des finances et des relations extérieures est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur le 1er décembre 2008. Annexes

1 ,

2 ,

3 ,

4 ,

5 ,

6 ,

1. Fonctions hors périmètre

2. Grille des fonctions

1 Modifié par le règlement du 19.05.2010 entré en vigueur le 01.01.2011

2 Modifié par le règlement du 19.12.2011 entré en vigueur le 01.01.2012

3 Modifié par le règlement du 04.07.2018 entré en vigueur le 01.07.2018

4 Modifié par le règlement du 15.09.2021 entré en vigueur le 01.07.2021

5 Modifié par le règlement du 15.06.2022 entré en vigueur le 01.07.2022

Fonctions hors périmètre

Annexe 1 Fonctions hors périmètre DECFO-SYSREM Fonctions formation Préapprentissage Apprenti Boursier Préstagiaire Stagiaire Fonctions UNIL Assistant Doctorant Chercheur FNS Maître assistant Maître d'enseignement Professeur Fonctions HE et HEP Assistant Fonctions d’enseignement Fonctions médicales Médecin assistant Médecin associé Médecin chef Médecin chef de Département Médecin chef de Service Magistrats judiciaires Juge cantonal Président de tribunal Juge de paix Juge des assurances Conseiller d’Etat Divers Organiste Intervenant Traducteur Expert Le libellé des fonctions s’applique indi fféremment aux femmes et aux hommes conditions de rémunération des nettoyeurs employés par l’Etat feront l’objet d’un barème, qui sera négocié ultérieurement (cf. art. 17 de la présente Convention)

Grille des fonctions

Catégorie Domaine Branche Groupe Chaîne

1 SECURITE

1 Sécurité publique

1 Support

101

2 Catégorie 1

102

103

104

3 Catégorie 2

105

106

107

108

109

4 Catégorie 3

110

2 Pénitentiaire

1 Surveillance - Services techniques - Ateliers

111

2 Conduite

112

113 Services généraux II Emérites - Spécialistes Domaine Support Gendarmerie I Sûreté I Services généraux I Gendarmerie II Sûreté II Spécialistes - Experts Commandement Encadrement de détenus Secteur

1 PRESTATIONS A LA POPULATION Version 03.2024

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Catégorie Domaine Branche Groupe Chaîne

3 Inspection et protection

1 Traitement

121

122

2 Formation

123

3 Conduite

124

125

2 JUSTICE

1 Greffe

1 Traitement

131

132

2 Conduite

133

2 Magistrature judiciaire

1 Conduite

134

3 Préfecture

1 Traitement

139 Procureur Contrôle - Inspection Inspection - Expertise Instruction Domaine Unité Secteur Préfet Greffe de première instance Greffe d'instance supérieure Version 03.2024

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Catégorie Domaine Branche Groupe Chaîne

3 ENSEIGNEMENT - RECHERCHE - BIBLIOTHEQUE ET DOCUMENTATION

1 Enseignement

1 Enseignement obligatoire et postobligatoire

141

142

144

145

2 Conduite

146

147

148

2 Recherche

1 Support

161

2 Production

162

163

3 Conduite

164

3 Bibliothèque et documentation

1 Traitement

171

172

173

2 Conduite

174

175

176 Rythmicien Branches professionnelles Enseignement postobligatoire Direction adjointe d'établissement scolaire Direction d'établissement scolaire Enseignement obligatoire Support Gestion de fond documentaire Constitution de fond documentaire Equipe Direction d'une HES/HEP Profil spécialiste Profil expert Domaine Assistance Secteur Domaine Version 03.2024

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Catégorie Domaine Branche Groupe Chaîne

4 INTERVENTIONS ET SOUTIENS EDUCATIFS, PSYCHOLOGIQUE ET SOCIAL - INSERTION PROFESSIONNELLE

1 Accueil de l'enfance

1 Intervention

180

181

2 Conduite

182

2 Conseil en orientation et psychologie

1 Intervention

191

192

2 Conduite

193

3 Prestations sociales et éducatives

1 Prestations

201

202

2 Conduite

203

4 Insertion professionnelle

1 Intervention

211

2 Conduite

212 Assistance Profil spécialiste Profil expert Domaine Conseil Education Secteur Intervention sociale Secteur Conseil Secteur Version 03.2024

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Catégorie Domaine Branche Groupe Chaîne

5 SANTE - LABORATOIRES

1 Soins, réhabilitation et diagnostic

1 Support

221

222

2 Bloc opératoire

223

3 Régulation

411

4 Soins

224

225

226

5 Conduite

227

228

2 Laboratoires et médico-technique

1 Support

231

232

2 Laboratoires

233

234

235

3 Médico-technique

236

237

4 Conduite

238

239

240 Aide aux soins Assistance aux soins Instrumentation Soins orthoptiques et dentaires Régulation sanitaire Support Assistance Analyses Technicien de laboratoires Soins Spécialisation clinique Secteur Domaine Unité Secteur Technicien d'analyses bio-médicales Profil spécialiste Profil expert Equipe Version 03.2024

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Catégorie Domaine Branche Groupe Chaîne

241 Domaine Version 03.2024

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Catégorie Domaine Branche Groupe Chaîne

6 TERRITOIRE - ENVIRONNEMENT - PATRIMOINE

1 Entretien, construction et exploitation

1 Support

251

252

253

254

255

2 Ingéniérie et architecture

256

257

3 Conduite

258

259

260

2 Conservation de la nature et du patrimoine

1 Support

271

272

2 Scientifiques

273

274

3 Conduite

275

276 Support Profil spécialiste Profil projet Unité Secteur Travaux extérieurs Travaux techniques Gestion technique Travaux spécialisés Profil expert Domaine Musées et archives Domaine Travaux techniques Travaux spécialisés Profil spécialiste Version 03.2024

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Catégorie Domaine Branche Groupe Chaîne

7 FISCALITE - POURSUITES ET FAILLITES - ETAT CIVIL

1 Fiscalité

1 Taxation - Finances - Inspection

281

282

283

2 Conduite

284

285

286

1 2

2 Poursuites et faillites

1 2 1

1 2

291

1 2 2

1 2

292

1 2

293

3 Etat civil

1 2

381

1 2

385 Taxation - Perception I Traitement Conduite Taxation - Perception II Taxation - Perception III Unité Secteur Traitement Secteur Traitement Conduite Domaine Traitement Unité Secteur Version 03.2024

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Catégorie Domaine Branche Groupe Chaîne

1 LOGISTIQUE

1 Logistique

1 Support

301

2 Approvisionnement

302

303

3 Edition

304

4 Cuisine et service

305

5 Exploitation

306

6 Conduite

307

308

309 Restauration Conciergerie Equipe Unité Support Transport Gestion des stocks Production Secteur

2 SUPPORT INTERNE Version 03.2024

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Catégorie Domaine Branche Groupe Chaîne

2 TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION

1 Informatique

1 Production, exploitation et support

311

312

313

314

2 Etudes, développement et intégration

315

316

317

3 Conseil et expertise

318

4 Conduite

319

320

321

2 Communication

1 Médias

331

332

333 Profil expert systèmes Développement Développement - Analyse Projet Travaux techniques Travaux spécialisés Profil ingénieur systèmes Travaux techniques Réalisation Conception Profil expert Equipe Secteur Domaine Version 03.2024

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Catégorie Domaine Branche Groupe Chaîne

3 ADMINISTRATION GENERALE - GESTION, CONSEIL ET CONTROLE

1 Administration générale

1 Support

341

342

343

344

2 Gestion administrative

345

346

347

348

3 Conduite

349

350

351

2 Gestion, conseil et contrôle

1 Traitement

361

362

2 Conduite

363

3 Ressources humaines

1 Traitement

401 Support administratif Réception et guichet Accueil téléphonique Secteur Domaine Profil spécialiste Profil expert Huissiers Secrétariat d'unité Domaine Secrétariat de direction Gestion de dossiers Gestion spécialisée de dossiers Unité Assistance Version 03.2024

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Catégorie Domaine Branche Groupe Chaîne

1 DIRECTION GENERALE

1 Direction générale

1 Management

371

372 Profil cadre de direction Direction de service

3 CADRES DIRIGEANTS Version 03.2024

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