Règlement des études et des examens du Conservatoire de musique neuchâtelois

1 ) Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel, vu la loi sur le Conservatoire de musique neuchâtelois, du 27 juin 2006

2 ) ; vu le préavis de la commission du Conservatoire de musique neuchâtelois, du

18 septembre 2007; considérant que les termes désignant des personnes s'appliquent indifféremment aux femmes et aux hommes; sur la proposition de la conseillère d'Etat, ch effe du Département de l'éducation, de la culture et des sports, arrête: CHAPITRE PREMIER Dispositions générales Article premier

3 ) L'enseignement dispensé au Conservatoire de musique neuchâtelois (ci - après: le Conservatoire ou l'établissement ) comprend huit degrés et deux fi lières de formation aux adultes.

Art. 2

1 L'enseignement porte sur un ensemble de branches relevant de la culture musicale, en particulier dans les domaines théorique, instrumental et vocal.

2 Le directeu r du Conservatoire détermine, notamment en fonction du nombre d'élèves inscrits et de la situation budgétaire, les branches qui font l'objet d'un enseignement.

Art. 3 1 L'année scolaire est divisée en deux semestres; le premier va du 15

août au 31 janvier, le second du 1 er février au 14 août.

2 Les vacances correspondent à celles des lycées cantonaux.

Art. 4

1 L’immatriculation est unique et résulte de la première inscription.

2 Elle doit être renouvelée après une interruption des études de plus de quatre semestres.

1 ) Teneur selon A du 4 avril 2012 (FO 2012 N° 15) avec effet au début de l'année scolaire

2012 - 2013 FO 2007 N o 97

2 ) RSN 451.20

3 ) Teneur selon A du 27 juin 2011 (FO 2011 N° 26) avec effet au début de l'année scolaire

2011 - 2012

Conservatoire avant le début de l'année scolaire. Elles peuvent être retirées dans les quinze jours dès le début des cours, moyennant le paiement des frais d'immatriculation.

2 Elles sont prises en considération par la direction dans l'ordre de leur dépôt en fonction des places disponibles et du budget de l'établisseme nt.

3 En déposant son inscription, l'élève peut émettre un vœu relatif au professeur dont il désire suivre les cours. La direction en tient compte dans la mesure du possible et communique sa décision à l'élève oralement ou par écrit.

4 Lorsqu'une dispositio n du présent règlement fixe un âge limite, la condition est considérée comme remplie si l'élève atteint cet âge durant l'année scolaire pendant laquelle l’inscription a lieu. Il en va de même pour l’obtention d'un titre.

5 Si la situation le permet, la dire ction peut accepter des inscriptions en cours d'année.

Art. 6 La procédure d'inscription est applicable à l'élève qui désire changer de

professeur ou d'instrument.

Art. 7 5 ) 1 Lorsq ue l'inscription est acceptée, l’élève est tenu au paiement de

l'écolage pour toute l’année scolaire.

2 S'il est empêché sans faute de sa part de suivre les cours pendant plus de trois semaines, la direction décide si et dans quelle mesure l'écolage peut ê tre réduit.

3 Lorsque l'inscription est acceptée en cours d’année, la direction réduit équitablement le montant de l'écolage.

4 L'inscription se renouvelle automatiquement d’année en année jusqu'à la fin des études de la section dans laquelle l'élève est i nscrit. Si l'élève décide d'interrompre ses études avant l'obtention d'un titre final, il doit en aviser le secrétariat par écrit au plus tard le 15 juin. A défaut, il est tenu de payer l'écolage de l’année scolaire suivante.

5 Abrogé .

Art. 8

1 Lorsqu'il a accepté une inscription, le Conservatoire est tenu de dispenser l'enseignement pour lequel l'élève s'est inscrit.

2 Lorsque le professeur est empêché de donner des cours sans faute de sa part ou de la part de l'établissement pendant plus de trois semaines, l’écolage est réduit équitablement. Lorsqu'il y a faute de la part du professeur ou de l'établissement, l'écolage e st réduit dès la première leçon si celle - ci n'a pas pu être remplacée.

3 Dans la mesure du possible, le professeur empêché propose à l'élève de remplacer les leçons manquées. A défaut, la direction peut désigner un remplaçant que l'élève est tenu d'accepte r.

4 ) Teneur selon A du 4 avril 2012 (FO 2012 N° 15) a vec effet au début de l'année scolaire

2012 - 2013

5 ) Teneur selon A du 13 mai 2009 (FO 2009 N° 19) généralités changement de professeur ou d'instrument Obligations de l'élève Obligations de l'établissement

manifestations faisant partie du programme d'études pour lequel ils sont inscrits ou que la direction rend obligatoires.

2 Tout empêchement de l'élève ou du professeu r doit être annoncé à l'autre partie ainsi qu'au secrétariat dans les meilleurs délais.

Art. 10 6 ) 1 Les frais d'immatriculation, d'inscription, d'écolage des cours et

d'examens font l'objet d'un règlement séparé.

2 L'écolage est annuel; il est exi gible en deux fois, au début de chaque semestre.

3 Le tarif AVS /AI , respectivement "chômeur", n’est applicable que sur remise d’une attestation authentifiée .

Art. 11

1 Sous réserve d'accords intercantonaux ou internationaux, la direction déci de quels sont les titres délivrés par d'autres établissements d'enseignement musical qu'elle juge équivalents.

2 Elle peut subordonner la reconnaissance d'un titre à la réussite d'un examen dont elle détermine le contenu et les modalités.

Art. 12

7 ) 1 Les sessions d'examen ont lieu selon un calendrier établi par la direction.

2 L'élève est tenu de se présenter aux examens conformément aux dispositions du présent règlement. L'élève qui ne se présente pas est réputé avoir échoué.

3 L'élève qui a échoué à un examen doit, si l'échec n'est pas définitif, se représenter l'année suivante.

4 Un second échec est toujours définitif.

5 La direction peut refuser à l'élève de se présenter aux examens s'il a des dettes à l'égard de l'établisseme nt (écolage, frais d'inscription aux examens, etc.) et s'il n'offre pas de garanties suffisantes à ce sujet. Dans ce cas, les alinéas précédents s'appliquent néanmoins.

6 La direction décide si et dans quel délai le programme des examens doit lui être soum is.

7 Le Département de la formation, de la digitalisation et des sports (ci - après: le département) peut déléguer un expert à n'importe quel examen, afin de s'assurer que celui - ci se déroule conformément au règlement. Cet expert a une voix consultative, à moins qu'il ne fasse partie du jury à un autre titre également.

Art. 13 Les cours et les leçons ne sont pas publics; les parents et les tiers

peuvent cependant y assister avec l'autorisation du professeur.

6 ) Teneur selon A du 13 mai 2009 (FO 2009 N° 19) et A du 27 juin 2011 (FO 2011 N° 26) avec effet au début de l'année scolaire 2011 - 2012

7 ) La désignation du département a été adaptée en application de l'article 12 de l'A fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d' É tat , du 26 juillet 2013 (FO 2013 N° 31) et de l’A portant modification de l’A fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d' É tat, du 25 mai 2021 (FO 20 2 1 N° 21 ), avec effet immédiat .

direction peut déroger aux dispositions du présent règlement après avoir consulté le professeur concerné. En cas d'urgence, elle statue seule et informe la commissio n du Conservatoire de musique neuchâtelois et le professeur concerné de sa décision dans les meilleurs délais. CHAPITRE 2 Organisation des études

Art. 15 8 ) 1 L'enseignement comprend huit degrés échelonnés ains i:

Leçons hebdomadaires instrumentales ou vocales a) degré préparatoire ................................ ................................ .. 30 minutes b) degré élémentaire et moyen ................................ ................... 30 ou 45 minutes c) degrés secondaires ................................ ................................ 45 ou 60 minutes d) degré terminal ................................ ................................ ........ 60 minutes e) degré préprofessionnel ................................ ........................... 90 minutes f) degré supérieur ................................ ................................ ...... 60 ou 90 minutes

2 En outre, le Conservatoire organise des classes d'initiation musicale pour les jeunes enfants, auxquelles les dispositions suivantes ne s'appliquent pas.

Art. 15a

9 ) 1 Le Conservatoire propose également une voie de f ormation rapide intitulée "cursus +", destinée aux jeunes musiciens laissant supposer un potentiel important et faisant preuve d'une motivation avérée.

2 Les élèves au bénéfice de cette formation doivent suivre deux cours hebdomadaires individuels d'instru ment ou de chant, ainsi qu'un cours hebdomadaire de langage musical.

Art. 16

10 ) 1 En règle générale, les élèves débutants commencent leurs études en degré élémentaire. Les élèves très jeunes commencent en degré prépa ratoire.

2 Les élèves qui ont déjà suivi une formation musicale sont intégrés administrativement dans un premier temps en degré élémentaire, sans être soumis alors à la limite d’âge citée à l’article 17, alinéa 1, lettre a, avant d’être évalués à la fin de la première année scolaire et classés de manière adéquate selon entente entre le professeur et la direction.

3 L'intégration à la formation "cursus +" n'est ouverte qu'aux élèves bénéficiant déjà au minimum d'une année de pratique instrumentale. L'admissio n a lieu lors des sessions habituelles d'examens, après évaluation par un jury formé du professeur d'instrument, du directeur ou de son remplaçant et d'un expert, interne ou externe au Conservatoire .

4 Un élève ne peut être admis en degré supérieur que s'il est porteur d'un certificat de fin d'études non professionnelles ou s'il a réussi un examen d'entrée dans une haute école de musique.

8 ) Teneur selon A du 13 mai 2009 (FO 2009 N° 19) et A du 27 juin 2011 (FO 2011 N° 26) avec effet au début de l'année scolaire 2011 - 2012

9 ) Te neur selon A du 4 avril 2012 (FO 2012 N° 15) avec effet au début de l'année scolaire

2012 - 2013

10 ) Teneur selon A du 13 mai 2009 (FO 2009 N° 19) et teneur selon A du 4 avril 2012 (FO 2012 N° 15) avec effet au début de l'année scolaire 2012 - 2013 Classification

Art. 17

11 ) 1 Les limites d’âge pour être admis sont fixées à: a) 17 ans en degré élémentaire; b) 20 ans en degré moyen; c) 23 ans en degré secondaire I; d) 26 ans en degré secondaire II; e) 28 ans en degré terminal.

2 Des dérogations peuvent être accordées par la direction, notamment aux organistes, clavecinistes et chanteurs.

3 Il n'y a pas de li mite d'âge pour les degrés terminal, supérieur et préprofessionnel.

Art. 18

12 ) 1 La durée maximale des études dans chacun des degrés préparatoire à secondaire II est de trois ans. Si l'élève échoue à un examen de passage, il peut effectuer une quatrième année.

2 Dans la formation "cursus +", la durée maximale par degré est de deux ans. Il n'y a pas d'échec possible.

3 La durée des études en degrés terminal et préprofessionnel est de trois ans. En cas d'échec, l'élève peut effectuer une quatrième année, un seul échec étant admis.

4 La durée minimale des études en degré supérieur est de de ux ans, la durée maximale, de trois ans, sous réserve d'une quatrième année en cas d'échec à l'examen final.

5 Les études ne peuvent durer plus de 15 ans. Les années passées en degrés préparatoire, supérieur et en filières de formation aux adultes ne sont p as comptées .

Art. 19 13 ) 1 En principe, dès son entrée en degré élémentaire et, au plus tard

en deuxième année de ce degré, l’élève est tenu de suivre quatre années consécutives de cours de langage musical.

2 Par la suite, il effectue deux années jusqu'à la fin du degré secondaire II, selon les indications qu'il reçoit de son professeur d'instrument ou de la direction.

3 Dans la formation "cursus +", la formation en langage musical s'effectue sans pause du degré élémentaire au degré secondai re 2.

4 La direction peut organiser à chaque changement de degré des contrôles de langage musical à l'intention des élèves qui ont été dispensés de suivre le cours.

5 En degré terminal, l’élève suit encore un cours de deux ans.

6 En degré préprofessionnel, le cursus complet de langage musical comprend 6 semestres de solfège, 4 semestres d'harmonie ainsi qu’un cours de déchiffrage de 2 semestres.

11 ) Teneur se lon A du 13 mai 2009 (FO 2009 N° 19) et A du 27 juin 2011 (FO 2011 N° 26) avec effet au début de l'année scolaire 2011 - 2012

12 ) Teneur selon A du 13 mai 2009 (FO 2009 N° 19), A du 27 juin 2011 (FO 2011 N° 26) avec effet au début de l'année scolaire 2011 - 201 2 et teneur selon A du 4 avril 2012 (FO 2012 N°

15) avec effet au début de l'année scolaire 2012 - 2013

13 ) Teneur selon A du 13 mai 2009 (FO 2009 N° 19) et teneur selon A du 4 avril 2012 (FO 2012 N° 15) avec effet au début de l'année scolaire 2012 - 2013 Limites d'âge

en début d’année et classés de maniè re adéquate selon entente entre professeur et direction.

8 Il n’y a pas de langage musical imposé en degré supérieur.

Art. 20 14 ) 1 Le passage d'un degré à un autre se fait sur examen devant un

jury composé du professeur d'instrument, du directeur ou de son remplaçant et d'un expert, interne ou externe au Conservatoire.

2 Chaque année de langage musical fait également l'objet d'une éva luation ou d’un examen, devant un jury composé du professeur de la branche et/ou d'un autre professeur. Les contrôles organisés par la direction en application de l'article 19, alinéa 3, se déroulent devant un jury analogue .

3 A la fin du degré secondaire ll, l'élève décide, d'entente avec son professeur, s'il se présente à l'examen de passage en degré terminal ou préprofessionnel ou s'il souhaite poursuivre ses études dans la filièr e de formation aux adultes

18 - 29 ans.

4 Si l'élève poursuit ses études dans une filière de formation aux adultes après réussite de l'examen de degré secondaire II, il s'acquitte du t arif formation aux adultes 18 - 29 ans .

5 Il n'y a pas d'examen en degré préparatoire ni en classe d'initiation musicale.

Art. 21

15 ) 1 Au plus tard à la fin de la troisième année en degré terminal, l’élève est soumis à un examen d'instrument devant un jury composé conformément à l'article 20, alinéa 3.

2 Lorsque l'élève a réussi l'examen final de l'instrument et l'examen final de langage musical, il reçoit un certificat d'études non professionnelles.

3 Abrogé .

Art. 22 16 ) 1 L'élève doit se présenter à l'examen intermédiaire au plus tard

deux ans après son entrée en degré supérieur. Celui - ci se déroule devant un jury composé conformément à l'article 20, alinéa 3.

2 Si l'élève échoue à l'examen intermédiaire, il peut se représenter l'année suivante. Dans ce cas, il doit réussir l'examen final au premier essai.

3 Une année après la réussite de cet examen, l’élève se présente à un examen final qui se déroule devant un jury composé de deux experts étrangers au Conservatoire et du directeur ou de son remplaçant. Le professeur assiste avec voix consultative.

4 Lorsque l'é lève a réussi l'examen final, il reçoit un certificat supérieur d'études non professionnelles.

5 Il n'y a pas de limite d'âge pour l'obtention de ce titre.

Art. 23 17 ) 1 A son entrée en degré préprofessionnel, l'élève est soumis à un

examen.

14 ) Te neur selon A du 13 mai 2009 (FO 2009 N° 19) et A du 27 juin 2011 (FO 2011 N° 26) avec effet au début de l'année scolaire 2011 - 2012

15 ) Teneur selon A du 13 mai 2009 (FO 2009 N° 19)

16 ) Teneur selon A du 13 mai 2009 (FO 2009 N° 19) fessionnelles -

examen (deux intermédiaires et un final).

3 Le jury des examens préprofessionnels est composé de deux experts étrangers au Conservatoire et du directeur ou de son remplaçant. Le professeur assiste avec voix consultative.

4 Lorsque l'élève a réussi l'examen final, il reçoit un certificat d'études préprofessionnelles.

5 Il n'y a pas de limite d'âge pour l'obtention de ce titre.

Art. 24 18 ) 1 Les examens sont réussis ou non réussis, sans qu'il soit délivré de

note chiffrée (sous réserve de l’alinéa 1bis). Le jury motive oralement sa décision. L'élève qui a échoué définitivement peut exiger une motivation écrite.

1bis Les examens intermédiaires et final conduisant au certificat d'études préprofessionnelles sont notés sur une échelle de 1 à 6, note maximale, la moyenne étant 4.

2 Le certificat d'études non professionnelles et le certificat supérieur d'études non professionnelles peuvent faire l'obj et des mentions "bien", "très bien" ou "avec distinction".

3 Le certificat d'études préprofessionnelles peut faire l'objet d'une mention "avec les félicitations du jury".

Art. 25

19 ) 1 Le déroulement des examens de langage musical, i ntermédiaire et de passage est établi par voie de directive.

2 La durée et le programme de l'examen d'instrument pour l'obtention du certificat d'études non professionnelles sont fixés d'entente avec la direction. En outre, le candidat est soumis à un exam en de langage musical, composé d'une épreuve écrite de 45 minutes et d'une épreuve orale de 10 minutes.

3 L'examen pour l'obtention du certificat supérieur d'études non professionnelles dure environ 40 minutes. Le candidat exécute au moins quatre oeuvres de caractères et de styles différents, dont une est jouée par cœur.

4 La durée de l'examen d'instrument pour l'obtention du certificat d'études préprofessionnelles dure environ 40 minutes. Le candidat exécute au moins quatre oeuvres de caractères et de style s différents, dont une au moins est jouée par cœur. De plus, le candidat est soumis à des examens de solfège et d’harmonie préparatoire, chacun composé d'une épreuve écrite d’au moins 45 minutes et d'une épreuve orale d’environ 10 minutes. Enfin, le candid at est également soumis à des examens de 2ème instrument, de musique de chambre et de lecture à vue.

Art. 26 20 ) 1 L’enseignement de l’instrument fait l'objet d'une leçon

hebdomadaire de 30, 45 ou 60 minutes.

17 ) Teneur selon A du 16 avr il 2008 (FO 2008 N° 22) et A du 13 mai 2009 (FO 2009 N° 19)

18 ) Teneur selon A du 13 mai 2009 (FO 2009 N° 19) et teneur selon A du 4 avril 2012 (FO 2012 N° 15) avec effet au début de l'année scolaire 2012 - 2013

19 ) Teneur selon A du 16 avril 2008 (FO 2008 N° 22) et A du 13 mai 2009 (FO 2009 N° 19)

20 ) Teneur selon A du 27 juin 2011 (FO 2011 N° 26) avec effet au début de l'année scolaire

2011 - 2012

suivre une formation en langage musical.

3 Deux filières sont proposées par catégorie d'âge; 18 - 29 ans et dès 30 ans.

4 L'admission des enfants ou adolescents en filière 18 - 29 ans est sou mise à l'approbation de la direction. CHAPITRE 3 Dispositions finales

Art. 27 1 La direction a le pouvoir de blâmer oralement ou par écrit l'élève qui

a enfreint ses obligations.

2 Elle peut prononcer son exclusion lors d'infractions grave ou réitérées, et après un avertissement écrit; la mesure est communiquée par écrit à l'intéressé avec indication des voies de recours.

Art. 28

21 ) Les décisions prises par la direction ou par un jury d'examen en vertu du présent règlement peuvent faire l'objet d'un recours au département, puis auprès du Tribunal cantonal, conformément à la loi sur la procédure et la juridiction administratives (LPJA), du 27 juin 1 979 22 ) .

Art. 29 1 Le présent règlement entre en vigueur avec effet rétroactif au 27 août

2007 .

2 Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil systématique de la législation neuchâteloise.

3 Il abroge le règ lement des études et des examens du Conservatoire neuchâtelois, du 26 juin 2003 23 ) .

21 ) Teneur selon A du 18 février 2008 (FO 2008 N° 14) et A du 22 décembre 2010 (FO 2010 N°

51) avec effet au 1 er janv ier 2011

22 ) RSN 152.130

23 ) FO 2003 N° 50