LOI sur la division du canton en districts

(LDCD) du 14 juin 1803 LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD sur la proposition du Petit Conseil, décrète Le canton de Vaud est divisé en dix-neuf districts, savoir :

1. Aigle, comprenant les cercles de Bex, Ollon, Les Ormonts, Aigle et Villeneuve ; chef-lieu, Aigle.

2. Aubonne, comprenant les cercles de Ballens, Aubonne et Gimel ; chef-lieu, Aubonne.

3. Avenches, comprenant les cercles d'Avenches et de Cudrefin ; chef-lieu, Avenches.

4. Cossonay, comprenant les cercles de La Sarraz, Cossonay, L'Isle et Sullens ; chef-lieu, Cossonay.

5. Echallens, comprenant les cercles de Vuarrens, Bottens, Echallens ; chef-lieu, Echallens.

6. Grandson, comprenant les cercles de Grandson, Concise et Sainte-Croix ; chef-lieu, Grandson.

7. Lausanne, comprenant les cercles de Lausanne, Pully et Romanel ; chef-lieu, Lausanne.

8. La Vallée du Lac de Joux, comprenant les cercles du Chenit et du Pont ; chef-lieu, Le Sentier.

9. Lavaux, comprenant les cercles de Cully, Lutry et Saint-Saphorin ; chef-lieu, Cully.

10. Morges, comprenant les cercles de Morges, Ecublens, Colombier et Villars-sous-Yens ; chef-lieu, Morges.

11. Moudon, comprenant les cercles de Saint-Cierges, Moudon et Lucens ; chef-lieu, Moudon.

12. Nyon, comprenant les cercles de Begnins, Gingins, Coppet et Nyon ; chef-lieu, Nyon.

13. Orbe, comprenant les cercles de Romainmôtier, Vallorbe, Orbe et Baulmes ; chef-lieu, Orbe.

14. Oron, comprenant les cercles d'Oron et Mézières ; chef-lieu, Oron.

15. Payerne, comprenant les cercles de Granges, Payerne et Grandcour ; chef-lieu, Payerne.

16. Pays-d'Enhaut, romand, comprenant les cercles de Château-d'Oex et Rougemont ; chef-lieu, Château-d'Oex.

17. Rolle, comprenant les cercles de Gilly et Rolle ; chef-lieu, Rolle.

18. Vevey, comprenant les cercles de Montreux, La Tour-de-Peilz, Vevey et Corsier ; chef-lieu, Vevey.

19. Yverdon, comprenant les cercles de Molondin, Belmont, Yverdon et Champvent ; chef-lieu, Yverdon A

...

2 Le Petit Conseil est chargé de la publication et de l'exécution de la présente loi. Entrée en vigueur: 14.6.1803.

132.11 Tableau des modifications ( ) en vigueur Etat au 01.04.2004 Loi sur la division du canton en districts (LDCD) du

14.06.1803 (RA/FAO 1803 184) ev le

14.06.1803

1er débat :

14.06.1803 12

132.11 Tableau des commentaires (LDCD) en vigueur lien vers acte en vigueur Loi sur la division du canton en districts (LDCD) du 14.06.1803 A : Par décision du Conseil d'Etat du 23.12.1981, la commune d'Yverdon se dénomme désormais "Yverdon- les-Bains"