Règlement concernant la filière employé de commerce CFC et maturité professionnelle orientation Economie et services, type Economie, modèle i (intégré) en école à plein temps
Règlement concernant la filière employé de commerce CFC et maturité professionnelle orientation Economie et services, type Economie, modèle i (intégré) en école à plein temps au août 2022 L a c heffe du Département de l'éducation et de la famille , vu la loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr), du 13 décembre 2002
1 ) ; vu l'ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d'employée de commerce/employé de commerce avec certificat fédéral de capaci té (CFC), du 26 septembre 2011
2) ; vu l'ordonnance fédérale sur la maturité professionnelle (OMPr), du 24 juin
2009 3 ) ; vu la loi sur la formation professionnelle (LFP), du 22 février 2005 4 ) ; vu le règlement d'application de la loi sur la formation professio nnelle, du 16 août
2006 5) ; vu le règlement général des établissements de la formation professionnelle, du
5 juillet 2007
6) ; vu le règlement général des filières de maturité professionnelle, du 1 er juillet
2015
7) ; sur la proposition du service des formations postobligatoires et de l'orientation, arrête : Article premier 1 Le présent règlement fixe les dispositions régissant l'admission des élèves, l'organisation de l'année scolaire, l'évaluation du travail scolaire, le stage, les condit ions de promotion, d'examens et de délivrance du CFC d'employé ou d'employée de commerce et du certificat de maturité professionnelle (MP) modèle i (intégré), formation élargie.
Art. 2 Cette formation comprend trois ans de c ours en école à plein temps et
un stage de courte durée en entreprise. CHAPITRE PREMIER Inscription et a dmission
2 ) FO 2015 N o 34
1 ) RS 412.10
2) RS 412.101.221.73
3) RS 412.103.1
4) RSN 414.10
5) RSN 414.110
6) RSN 414.110.01
7) RSN 414.110.1
2 ) Teneur selon A du 24 juin 2019 (FO 2020 N° 33) avec effet au 1 er janvier 2021
cours ou précédente , les exigenc es suivantes à la fin du premier semestre de
11 e année: a) avoir suivi l’anglais; b) avoir suivi au moins 3 disciplines en niveau 2 parmi les 5 disciplines à niveaux du cycle 3; c) comptabiliser 29 points dans les 5 disciplines à niveaux du cycle 3.
2 Sont admis comme élèves réguliers les élèves promus en fin de 11 e , pendant l’année civile en cours ou précédente, qui r emplissent les exigences suivant e s: a) avoir suivi l'anglais pendant toute la 11 e ; b) avoir suivi au moins 3 disciplines de niveau 2 pend ant toute la 11 e parmi les
5 disciplines à niveaux du cycle 3 ; c) comptabiliser 29 points sur les 5 disciplines à niveaux en fin de 11 e .
3 Les conditions d’inscription font partie intégrante des conditions d’admission; si elles ne sont pas remplies, l’élève ne peut être admis - e en fin d’année , sous réserve de l’article 3b .
4 Les conditions d’inscription font partie intégrante des conditions d’admission; si elles ne sont pas remplies, l’élève ne peut être admis en fin d’année.
Art. 3a
4 ) Pour calculer le nombre de points requis, à l’exception des résultats des élèves concernés par l’article 3, alinéa 4 , les moyennes du premier semestre et de fin d’année sont pondérées comme suit : Niveau Facteur de pondération
1 1
2 1,5
Art. 3b 5 ) 1 L’élève qui ne remplissait pas les conditions d ’inscription au
semestre (art. 3, al. 1) mais remplirait celles fixées en fin de 11 e année (art. 3, al. 2), sous la seule réserve qu’il ou elle n’a suivi 3 disciplines en niveau 2 qu’ au second semestre, peut déposer une demande d’admission tardive.
2 Si la capacité d’accueil le permet, l’admission est accordée à titre provisoire et l’art icle 4, alinéa 3 est a pplicable ; l’admission tardive ne peut être demandée qu’une seule fois.
Art. 4
6 ) 1 Les élèves d’autres cantons issus de l’école publique sont admis comme élèves réguliers s’ils remplissent les conditions d’admission de leur canton pour la filière visée. Les conditions particulières fixées dans les accords intercantonaux restent réservées.
3 ) Teneur selon A du 20 mars 2018 (FO 2018 N° 14) avec effet immédiat, A du 24 juin 2019 (FO
2020 N° 33) avec effet au 1 er janvier 2021 et A du 4 mars 2021 (FO 2021 N° 10) avec effet au
1 er mars 2021
4 ) Introduit par A du 20 mars 2018 (FO 2018 N° 14) avec effet immédiat et modifié par A du 24 juin 2019 (FO 2020 N° 33) avec effet au 1 er janvier 2021
5 ) Introduit par A du 4 mars 2021 (FO 2021 N° 10) avec effet au 1 er mars 2021 et modifié par A du 25 mai 2021 (FO 2021 N° 21 et FO 2021 N° 2 2) avec effet au 1 er mai 2021
6 ) Teneur selon A du 20 mars 2018 (FO 2018 N° 14) avec effet immédiat et A du 8 juillet 2022 (FO 2022 N° 30) avec effet au 1 er août 2022
dossier par la direction du pôle (ci - après: la direction) sous un sta tut provisoire. L e statut provisoire peut être prolongé de 6 mois si les conditions ne sont pas atteintes pour des raisons de maîtrise de la langue d’enseignement.
3 Le statut provisoire implique que les conditions de promotion doivent être atteintes à la f in du premier semestre pour pouvoir continuer le cursus. En cas de non - atteinte des conditions, l’élève ne peut pas poursuivre sa formation et elle ou il ne peut pas se présenter dans une filière présentant des conditions d’accès au moins équivalentes .
4 Le s conditions d’accès pour les élèves issus d’une école privée suisse sont définies dans une directive du département.
5 Sur décision de la direction , un - e élève peut être soumis - e à un examen d’admission .
6 En principe, les titulaires d’une maturité gymnasiale, d’une maturité professionnelle ou une maturité spécialisée n’ont pas la possibilité de suivre gratuitement une voie de maturité professionnelle subséquente. Le service se prononce sur une éventuelle dérogation .
Art. 5 L'admission peut être subordonnée aux possibilités d'accueil. Sauf
circonstances exceptionnelles, l'entrée se fait au début de l'année scolaire.
Art. 6
1 La direction peut dans certains cas (échanges scolaires, par exemple) admettre des élèv es en qualité d'auditeurs, dans la mesure des places disponibles.
2 Les auditeurs sont astreints aux mêmes obligations que les élèves réguliers. La direction peut en tout temps exclure la personne dont le comportement ou le travail ne donnerait pas satisfac tion.
3 Les auditeurs doivent en principe s'acquitter d'une taxe.
Art. 7 7 ) La direction se prononce, dans chaque cas, sur l'admission des élèves
et auditrices ou auditeurs dont l'âge dépasse de plus de deux ans la norme reconnue pour un deg ré scolaire déterminé .
Art. 8
8 ) 1 Selon les circonstances, un changement d'orientation ou de voie de formation est possible.
2 Des passerelles entre les différentes formations sont possibles, pour autant qu'elles respectent la législation en v igueur .
3 Tout passage doit recevoir l'aval de la direction. La mise à niveau que le transfert implique est placée sous la responsabilité de la personne en formation. CHAPITRE 2 Droits et obligations des élèves
Art. 9 9 ) 1 Un contrat de formation d'une durée de trois ans est signé entre
l’élève, ses représentants légaux si elle ou il est mineur - e , et la direction .
7 ) Teneur selon A du 8 juillet 2022 (FO 2022 N° 30) avec effet au 1 er août 2022
8 ) Teneur selon A du 8 juillet 2022 (FO 2022 N° 30) avec effet au 1 er août 2022
9 ) Teneur selon A du 8 juillet 2022 (FO 2022 N° 30) avec effet au 1 er août 2022
contrat de formation).
3 Le co ntrat doit être validé par le service.
Art. 1 0 10 ) 1 L'élève a l'obligation de suivre tous les cours prévus à l'horaire.
2 En cas d'absences trop fréquentes ou de manque d'assiduité manifeste, des mesures disciplinaires peuvent être prises (avertissement, suspension, exclusion).
3 Les modalités de gestion des absences sont fixées dans des dispositions arrêtées par la direction .
Art. 1 1
1 Avant l'entrée en formation, des dispenses de cours et/ou d'examen pe uvent être octroyées aux titulaires d'un titre du secondaire 2 et/ou d'un diplôme international de langue.
2 La direction peut dispenser de certains cours les élèves pouvant justifier de connaissances étendues dans une ou plusieurs branches figurant au plan d'études. Les élèves au bénéfice d'une telle dispense peuvent néanmoins être astreints aux épreuves d'évaluation.
3 Le service décide des dispenses en matière d'examen.
Art. 1 2
11 ) Les élèves sont en outr e soumis - es au règlement interne du Centre de formation professionnelle neuchâtelois (CPNE) . CHAPITRE 3 Evaluation du travail scolaire
Art. 1 3
1 Le travail des élèves est évalué de manière continue, pour chaque branche figurant au plan de formation, par des épreuves écrites ou pratiques et/ou des interrogations orales. Les notes sont attribuées au demi - point ou à l'entier.
2 L'échelle s'étend de 1 à 6 (résultat excellent). La note 4 indique un résultat suffisant.
3 Toutes les branches font l'objet de notes , sauf l'éducation physique et sportive qui est appréciée par une mention (insuffisant, suffisant, bien, très bien).
Art. 1 4
1 Un bulletin est délivré au terme de chaque semestre. Il comprend deux parties, la première concerne le CFC, la seconde la MP.
2 Il contient: a) les moyennes semestrielles de branche; b) les moyennes générales semestrielles; c) les observations éventuelles à valeur promotionnelle ou indicative; d) la décision de promotion.
10 ) Teneur selon A du 8 juillet 2022 (FO 2022 N° 30) avec effet au 1 er août 2022
11 ) Teneur selon A du 8 ju illet 2022 (FO 2022 N° 30) avec effet au 1 er août 2022
des résultats obtenus par l'élève au cours du semestre. Elle est exprimée en demi - point ou à l'entier.
2 Elle prend une valeur décisionnelle pour les élèves admis ou promus conditionnellem ent et pour ceux qui répètent l'année scolaire.
Art. 1 6 Quand la note semestrielle est une combinaison de moyennes de
plusieurs disciplines, la moyenne des disciplines correspond à la moyenne arithmétique simple.
Art. 17
1 La moyenne générale est la moyenne des notes des branches concernées.
2 Elle se calcule au centième et est arrondie au dixième supérieur à partir de cinq centièmes. CHAPITRE 4 Conditions de promotion
Art. 18 Jusqu'à l'entrée en semestre 6, les conditions de promotion prévues ci -
dessous doivent être remplies chaque semestre tant en filière CFC qu'en filière MP.
Art. 19 Les branches suivantes interviennent dans la promotion:
a) Branches CFC : - Français; - Allemand ou Italien; - Anglais; - ICA; - Economie et société E&S. b) Branches MP : - Domaine fondamental: - Français; - Allemand ou Italien; - Anglais; - Mathématiques. - Domaine spécifique: - Finance et comptabilité; - Economie et droit. - Domaine complémentaire: - Histoire et institutions politiques; - T echnique et environnement.
Art. 2 0 1 En CFC, la note de la branche E&S correspond à la moyenne
arithmétique simple des notes d'école des branches "Finance et comptabilité" et "Economie et droit".
2 La branche E&S est pondérée deux fois dans la moyenne et les écarts à 4.0. générale
Art. 2 1
1 Pour être promus, les élèves doivent satisfaire aux conditions cumulatives suivantes: a) Branches CFC : – une moyenne générale de 4.0 au moins; – une somme des écarts entre les moyennes de branches insuffisantes et
4.0 inférieure ou égale à 1.0. b) Branches MP: – moyenne générale de 4.0 au moins; – pas plus de 2 moyennes de branche inférieures à 4.0; – une somme des écart s entre les moyennes de branches insuffisantes et
4.0 inférieure ou égale à 2.0.
Art. 2 2 Sur la base du bulletin semestriel et du préavis du conseil de classe, la
direction décide: – de la promotion; – de la promotion conditionnelle dans le sem estre suivant; – de la non - promotion impliquant une répétition; – de la non - promotion impliquant une exclusion de la filière.
Art. 2 3 La promotion conditionnelle ne peut intervenir qu'une seule fois dans
le cursus de formation à la maturité.
Art. 2 4
12 ) 1 La répétition d'une année ne peut intervenir qu'une seule fois durant le cursus de formation, à l'exception de l'année terminale qui peut être répétée une fois.
2 La répétition d'une classe peut être refusé e lorsque l'échec est dû à des absences fréquentes et/ou injustifiées , à des problèmes de comportement ou à des résultats très nettement insuffisants. La direction, sur préavis du conseil de classe, se prononce sur chaque cas.
3 La répétition porte sur deux semestres minimum et il n'est tenu compte d'aucun acquis.
4 Les notes des examens anticipés, celles attribuées au travail interdisciplinaire centré sur un projet (TIP) et les notes de branches dont l’enseignement s’est terminé, restent acquises, même si el les sont insuffisantes.
Art. 2 5 Est exclue de l'enseignement, la personne non promue et ne pouvant
pas bénéficier d'une promotion conditionnelle ou répéter l'année.
Art. 2 6 La direction peut accorder une promotion c onditionnelle
supplémentaire lorsque pour cause de maladie, d'accident ou de circonstances particulières les résultats ne répondraient pas aux conditions de promotion.
12 ) Teneur selon A du 25 mai 2021 (FO 2021 N° 21 et FO 2021 N° 22) avec effet au 1 er mai 2021 d'une de la
Stage de courte durée
Art. 27
13 ) 1 Un stage en entreprise d'une durée de quatre semaines consécutives, sauf circonstances particulières, doit être effectué avant le début de la 3 e année et en - dehors des périodes de cours.
2 Le stage de courte durée a pour objectif de permettre d'acquérir des compétences pratiques liées à l'obtention du CFC.
3 Il est placé s ous la responsabilité du pôle .
Art. 28 1 Le stage de courte durée se déroule dans le domaine commercial
dans une entreprise.
2 Il peut se dérouler dans un aut re canton, voire à l'étranger, sous certaines conditions.
Art. 29
14 ) Un contrat de stage de courte durée es t signé entre l'entreprise et l’élève . Une copie est remise à la direction .
Art. 3 0 15 ) Sauf circ onstances particulières, l’élève qui n'a pas effectué son
stage dans le délai ne peut poursuivre sa formation. Le contrat de formation avec le pôle est rompu .
Art. 31
16 ) Le pôle fixe les modalités du stage . CHAPITRE 6 Conditions d'obtentio n du CFC et du certificat de maturité
Art. 32
1 Pour l'obtention du CFC/MP sont pris en compte les résultats suivants:
2 Pour le CFC, les branches suivantes sont prises en compte: a) partie entreprise : - branche 1 Pratique pr ofessionnelle – écrit examen écrit - branche 2 Pratique professionnelle – oral examen oral - branche 3 Note d'expérience de la partie entreprise quatre contrôles de compétence en partie pratique intégrée (CC - PPI) b) partie scolaire : - branche 1 Français note d'examen et note d'école - branche 2 Allemand ou Italien note d'examen et note d'école - branche 3 Anglais note d'examen et note d'école - branche 4 ICA note d'examen et note d'école
13 ) Teneur selon A du 8 juillet 2022 (FO 2022 N° 30) avec effet au 1 er août 2022
14 ) Teneur selon A du 8 juill et 2022 (FO 2022 N° 30) avec effet au 1 er août 2022
15 ) Teneur selon A du 8 juillet 2022 (FO 2022 N° 30) avec effet au 1 er août 2022
16 ) Teneur selon A du 8 juillet 2022 (FO 2022 N° 30) avec effet au 1 er août 2022 contrat
comptabilité et Economie et droit - branche 6 E&S2 note d'école de Finance et comptabilité et Economie et droit - branche 7 Travaux de projet moyenne d'"Approfondir et relier" et du TIP
3 Pour la MP, les branches suivantes sont prises en compte: - Français note d'examen et note d'école - Allemand ou Italien note d'examen et note d'école - Anglais note d'examen et note d'école - Mathématiques note d'examen et note d'école - Finance et comptabilité note d'examen et note d'école - Economie et droit note d'examen et note d'école - Histoire et institutions politiques note d'école - Technique et environnement note d'école - T ravail interdisciplinaire note d'école ( TIB) et note du TI P
Art. 33 17 ) 1 Le travail interdisciplinaire constitue une branche de la maturité
professionnelle.
2 Il comprend à parts égales, la note du travail interdisciplinaire centré sur un projet (TIP) et la note d'école (TIB), la moyenne est arrondie au demi - point ou à l'entier .
3 La note du TIP se compose à parts égales de l'évaluation de la démarche, du dossier et de sa présentation orale.
4 La note du TIB correspond à la moyenne de deux semestres comprenant chacun deux trava ux en filière maturité intégrée, la moyenne de trois travaux en filière maturité post - CFC en un an et de quatre travaux en filière maturité post - CFC en deux ans.
5 Si le dossier relatif au TIP n’est pas remis , ne l’est qu’après le délai imparti ou est entaché de manquements, l'accès à l'examen oral est refusé et le TIP est sanctionné par la note 1.0.
6 En cas de retard ou d’absence injustifiée à la soutenance orale, il est attribué zéro point à cette partie de l’examen.
Art. 34
1 Les notes d'école CFC et MP corr espondent à la moyenne de toutes les moyennes semestrielles obtenues dans chaque branche .
2 Elles sont arrondies au demi - point ou à l'entier.
Art. 3 5 1 La note d'examen dans les branches CFC est arrondie au demi - point
ou à l'entier.
17 ) Teneur selon A du 29 juin 2016 (FO 2016 N° 28) avec effet au 1 er août 2016 et A du 25 mai
2021 (FO 2021 N° 21 et FO 2021 N° 22) avec effet au 1 er mai 2021
au demi - point ou à l'entier. La moyenne d'examen est également arrondie au demi - point ou à l'entier.
Art. 36 1 Seuls les élèves sous contrat de formation sont ad mis aux examens.
2 Tout retrait avant ou pendant la session d'examens est consid é ré comme un échec.
3 En cas d'empêchement dû à la maladie ou à un accident, un certificat médical est exigé. La direction peut organiser une session spéciale d'examen. D'autres cas de force majeure peuvent être pris en considération.
4 Les élèves qui se présentent pour la 3 e fois au CFC sont admis en tant que candidats libres. Ils sont soumis à une taxe d'examen.
Art. 37
18 ) 1 En cas d'indiscipline ou de manquement grave durant un examen (telles que fraude ou tentative de fraude), dans des branches menant au CFC et à la maturité professionnelle, les candidat - e - s sont exclu - e - s des procédures de qualification menant aux deux titres. Le renvoi est considéré comme un éc hec à la session en cours. Les candidat - e - s ne peuvent se prévaloir d'aucun acquis.
2 En cas d’absence ou de retard injustifié à un examen comptant dans la procédure de qualificatio n, la note de 1.0 est attribuée à l’épreuve concernée . A rt. 38
19 ) 1 Dans chaque branche, la note finale du certificat est établie comme suit:
2 Pour le CFC, les branches suivantes sont prises en compte: a) partie entreprise : - branche 1 Pratique professionnelle – écrit note d'examen - branche 2 Pratique professionnelle – oral note d'examen - branche 3 Note d'expérience de la partie moyenne entreprise arrondie au demi - point ou à l'entier pondérée 2 fois b) partie scolaire : - branche 1 Français moyenne arrondie au demi ou à l'entier - branche 2 Allemand ou Italien moyenne arrondie au demi ou à l'entier - branche 3 Anglais moyenne arrondie au demi ou à l'entier - branche 4 ICA moyenne arrondie au dixième - branche 5 E&S1 moyenne arrondie au dixième pondérée deux fois - branche 6 E&S2 moyenne arrondie au dixième - branche 7 Travaux de projet moyenne arrondie au dixième
18 ) Teneur selon A du 7 janvier 2021 (FO 2021 N° 2) avec effet au 1 er janvier 2021
19 ) Teneur selon A du 16 mars 2016 (FO 2016 N° 13) avec effe t au 1 er avril 2016
Français moyenne arrondie au demi ou à l'entier Allemand ou Italien moyenne arrondie au demi ou à l'entier Anglais moyenne arrondie au demi ou à l'entier Mathématiques moyenne arrondie au demi ou à l'entier Finance et comptabilité moyenne arrondie au demi ou à l'entier Economie et droit moyenne arrondie au demi ou à l'entier Histoire et institutions politiques note d'école Technique et environnement note d'école Travail interdisciplinaire note du TIB et note du TP moyenne arrondie au demi ou à l'entier
Art. 39 Deux moyennes générales sont calculées pour le CFC:
a) pour les branches de la partie entreprise: la branche 3 compte double; b) pour les branches de la partie scolaire: la branche 5 compte double.
Art. 40 Pour obtenir le CFC, les candidats doivent remplir les conditions
cumulatives suivantes: a) pour la partie entreprise: - une moyenne générale de 4.0 au moins; - une seule insuffisance, mais pas inférieure à 3.0. b) pour la partie scolaire: - une moyenne générale de 4.0 au moins ; - la somme des écarts entre les notes pondérées de branches insuffisantes et la note 4.0 est inférieure ou égale à 2.0; - pas plus de deux moyennes de branches insuffisantes.
Art. 41 La moyenne générale est calculée pour la MP sur toutes les branches
de maturité.
Art. 42 Pour obtenir la MP, les candidats doivent remplir les conditions
cumulatives suivantes: a) remplir les conditions d'obtention du CFC; b) obtenir dans les branches de MP: – une moyenne générale égale ou supérieure à 4.0; – pas plus de deux moyennes de branches inférieures à 4.0; – une somme des écarts entre les moyennes de branche insuffisantes et la note 4.0 inférieure ou égale à 2.0.
Art. 4 3 La mention "Très bien" est décernée aux candidats obtenant le
certificat de maturité avec une moyenne générale de 5.5 au moins et la mention "Bien" à ceux dont la moyenne générale est de 5.0 au moins. oyenne générale ditions de de
qu'elle remplisse les conditions requises pour l'obtenir.
2 En cas d'échec au CFC et de réussite des examens de MP, le titre de maturité est remis au moment où le CFC est acquis.
Art. 45 20 ) 1 L'examen final de CFC peut être répété deux fois.
2 Seules les branches du CFC insuffisantes doivent être répétées.
3 Pour les élèves répétant - e - s qui fréquentent le pôle durant deux semestres au moins, seules les nouvelles notes sont prises en compte. Si la note de branche "Travaux de projet" est insuffisante et: a) si la note "Approfondir et relier" est insuffisante, un des trois modules doit être refait et noté. Pour l e calcul de la note de branche, seule la nouvelle note compte; b) si la note "Travail autonome" (TIP) est insuffisante, ce module doit être refait. Pour le calcul de la note de branche, seule la nouvelle note compte.
4 Pour les élèves qui ne fréquentent pl us le pôle et/ou la pratique professionnelle intégrée, les anciennes notes et les notes de " Travaux de projet " sont prises en compte .
5 Pour les personnes qui suivent à nouveau la formation à la pratique professionnelle intégrée pendant 2 semestres au minim um, seules les nouvelles notes sont prises en compte, en l'occurrence une note de CC - PPI.
Art. 4 6
21 ) 1 L'examen final de maturité professionnelle peut être répété une seule fois.
2 Toutes les branches sont réexaminées à l'exceptio n de celles pour lesquelles la note de maturité est de 4.0 au moins.
3 Lorsque la note du travail interdisciplinaire est insuffisante: a) le travail interdisciplinaire centré sur un projet (TIP) doit être remanié s'il est jugé insuffisant; l e pôle définit l es modalités au cas par cas ainsi que les parties évaluées à remanier ; b) le travail interdisciplinaire dans les branches (TIB) doit faire l'objet d'un examen oral s'il est insuffisant; c) la note d'école (TIB) est prise en compte si elle est suffisante.
4 Si une personne suit l'enseignement pendant au moins deux semestres en vue de répéter l'examen final, seules les nouvelles notes d'école comptent dans le calcul des notes.
5 Lorsque la personne ne suit pas d'enseignement, seule compte la note d'examen. Dan s les branches du domaine complémentaire, un examen particulier doit être passé.
Art. 47 La dispense de suivi de cours et/ou d'examen pour les élèves titulaires
d'un diplôme international de langue reconnu est régie par une directive interne du service.
20 ) Teneur selon A du 8 juillet 2022 (FO 2022 N° 30) avec effet au 1 er août 2022
21 ) Teneur selon A du 8 juillet 2022 (FO 2022 N° 30) avec effet au 1 er août 2022 de
CHAPITRE 7 Dispositions finales
Art. 48
22 ) Les décisions rendues en applicati on du présent règlement peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Département de la formation, de la digitalisation et des sports, selon la loi sur la procédure et la juridiction administratives (LPJA), du 27 juin 1979 23 ) .
Art. 49 1 Le présent règlement entre en vigueur dès l'année scolaire 2015 -
2016. Il s'applique aux élèves qui entrent en 1 ère année à ce moment - là.
2 En cas de redoublement de la première ou deuxième année, les élèves qui ont débuté leur formation lors de la rentrée 2 014 - 2015 seront soumis au présent règlement.
3 Il fera l'objet d'une publication dans la Feuille officielle et sera inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.
22 ) Dans tout le texte, l a désignation du département a été adaptée en applic ation de l'article 12 de l'A fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d' É tat , du
26 juillet 2013 (FO 2013 N° 31) et de l’A portant modification de l’A fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d' É tat, du 25 mai 2021 (FO 20 2 1 N° 21 ), avec effet immédiat .
23 ) RSN 152.130
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