Règlement concernant la filière employé de commerce CFC et maturité professionnelle orientation Economie et services, type Economie, modèle 3+1 (concentré) en école à plein temps
Règlement concernant la filière employé de commerce CFC et maturité professionnelle orientation Economie et services, type Economie, modèle 3+1 (concentré) en école à plein temps au août 2022 L a c heffe du Département de l'éducation et de la famille , vu la loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr), du 13 décembre 2002
1 ) ; vu l'ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d'employée de commerce/employé de commerce avec certificat fédéral de capacité (CFC), du 26 septembre 2011
2) ; vu l'ordonnance fédérale sur la maturité professionnelle (OMPr), du 24 juin
2009
3 ) ; vu la loi sur la formation professionnelle (LFP), du 22 février 2005
4 ) ; vu le règlement d'applic ation de la loi sur la formation professionnelle, du 16 août
2006 5) ; vu le règlement général des établissements de la formation professionnelle, du
5 juillet 2007 6) ; vu le règlement général des filières de maturité professionnelle, du 1 er juillet
2015
7) ; sur la proposition du service des formations postobligatoires et de l'orientation, arrête: Article premier Le présent règlement fixe les dispositions régissant l'admission des élèves, l'organisation de l'année scolaire, l'évaluation du travail sc olaire, le stage, les conditions de promotion, d'examens et de délivrance du CFC d'employé ou d'employée de commerce et du certificat de maturité professionnelle (MP) modèle 3+1 (concentré), formation élargie.
Art. 2 Cette f ormation comprend trois ans de cours en école à plein temps et
une année de stage de longue durée en entreprise. FO 201 5 N o 34
1 ) RS 412.10
2) RS 412.101.221.73
3) RS 412.103.1
4) RSN 414.10
5) RSN 414.110
6) RSN 414.110.01
7) RSN 41 4.110.1
Inscription et a dmission
2 )
Art. 3
3 ) 1 Peuvent s’inscrire les élèves qui remplissent, pendant l’année civile en cours ou précédente, les exigences suivantes à la fin du 1 er semestre de 11 e : a) avoir suivi l’anglais; b) comptabiliser 26 points dans les 5 disciplines à niveaux du cycle 3.
2 Sont admis comme élève régulier les élèves promus en fin de 11 e , pendant l’année civile en cours ou précédente , et qui remplissent les exigences suivant e s: a) avoir suivi l'anglais pendant toute la 11 e ; b) comptabiliser 26 points sur les 5 disciplines à niveaux du cycle 3 en fin de
11 e
.
3 Les conditions d’inscription f ont partie intégrante des conditions d’admission; si elles ne sont pas remplies, l’élève ne peut être admis - e en fin d’année , sous réserve de l’article 5 .
4 Pour ceux qui ont terminé leur scolarité obligatoire avant 2018, sont admis les élèves promus de la section de maturité ainsi que ceux de la section moderne et d’une classe de raccordement qui ont rempli les conditions de promotion au terme du premier et du second semestre de 11 e année avec un total de 18 points au moins en français, allemand, anglais ou italien et mathématiques .
Art. 4
4 ) Pour calculer le nombre de points requis, à l’exception des résultats des élèves concernés par l’art icle 3 , al inéa 4 , le s moyennes du premier semestre et de fin d’an née sont pondérées comme suit : Niveau Fa cteur de pondération
1 1
2 1,5
Art. 5 5 ) 1 L’élève qui ne remplissait pas les conditions d’inscription au semestre
(art. 3, al. 1) mais qui remplit celles fixées en fin de 11 e année (art. 3, al. 2) peut déposer une demande d’admission tardive.
2 Si la capacité d’accueil le permet, l’admission est accordée à titre provisoire et l’article 6, alinéa 3 est applicable; l’admission tardive ne peut être demandée qu’une seule fois .
Art. 6
6 ) 1 Les élèves d’autres cantons issus de l’école publique sont admis comme élèves réguliers s’ils remplissent les conditions d’admission de leur canton pour la filière visée. Les conditions particulières fixées dans les accords inte rcantonaux restent réservées.
2 ) Teneur selon A du 24 juin 2019 (FO 2020 N° 33) avec effet au 1 e r janvier 2021
3 ) Teneur selon A du 20 mars 2018 (FO 2018 N° 14) avec effet immédiat et A du 4 mars 2021 (FO 2021 N° 10) avec effet au 1 e r mars 2021
4 ) Teneur selon A du 20 mars 2018 (FO 2018 N° 14) avec effet immédiat et A du 24 juin 2019 (FO 2020 N° 33) avec effet au 1 e r janvier 2021
5 ) Introduit par A du 4 mars 2021 (FO 2021 N° 10) ave c effet au 1 e r mars 2021
6 ) Teneur selon A du 20 mars 2018 (FO 2018 N° 14) avec effet immédiat et A du 8 juillet 2022 (FO 2022 N° 30) avec effet au 1 er août 2022 ion et tardive res
sur dossier par la direction du pôle (ci - après: direction) sous un statut provisoire. La direction peut décider de prolonger le statut provisoire de 6 mois si les conditions ne sont pas atteintes pour des raisons de maîtrise de la langue d’enseignement.
3 Le statut provisoire implique que les conditions de promotion doivent être atteintes à la fin du premier semestre pour pouvoir continuer le cursus. En cas de non - atteinte des conditions, l’élève ne peut pas poursuivre sa formation et elle ou il ne peut pas se présenter dans une filière présentant des conditions d’accès au moins équivalentes .
4 Les conditions d’accès pour les élèves issus d’une école p rivée suisse sont définies dans une directive du département.
5 Sur décision de la direction, un - e élève peut être soumis - e à un examen d’admission .
6 En principe, les titulaires d’une maturité gymnasiale, d’une maturité professionnelle ou une maturité spéci alisée n’ont pas la possibilité de suivre gratuitement une voie de maturité professionnelle subséquente. Le service se prononce sur une éventuelle dérogation .
Art. 7 L'admission peut être subordonnée aux possibilités d'accueil. Sauf
circonstances exceptionnelles, l'entrée se fait au début de l'année scolaire.
Art. 8
1 La direction peut dans certains cas (échanges scolaires, par exemple) admettre des élèves en qualité d'auditeurs, dans la mesure des places disponibles.
2 Les auditeurs sont astreints aux mêmes obligations que les élèves réguliers. La direction peut en tout temps exclure la personne dont le comportement ou le travail ne donnerait pas satisfaction.
3 Les auditeurs doivent en principe s'acquitter d'une taxe.
Art. 9 7 ) La direction se prononce, dans chaque cas, sur l'admission des élèves
et auditrices ou auditeurs dont l'âge dépasse de plus de deux ans la norme reconnue pour un degré scolaire déterminé .
Art. 10
8 ) 1 Selon les circonstanc es, un changement d'orientation ou de voie de formation est possible.
2 Des passerelles entre les différentes formations sont possibles, pour autant qu'elles respectent la législation en vigueur .
3 Tout passage doit recevoir l'aval de la direction. La mise à niveau que le transfert implique, est placé e sous la responsabilité de la personne en formation. CHAPITRE 2 Droits et obligations des élèves
7 ) Teneur selon A du 8 juillet 2022 (FO 2022 N° 30) avec effet au 1 er août 2022
8 ) Teneur selo n A du 8 juillet 2022 (FO 2022 N° 30) avec effet au 1 er août 2022 use d'âge
l'élève, ses représentants légaux si elle ou il est mineur - e, et la direction .
2 Toute modification ou prolongation du contrat doit se faire par écrit (avenant au contrat de formation).
3 Le contrat doit être validé par le service.
Art. 1 2 10 ) 1 L'élève a l'obligation de suivre tous les cours prévus à l'horaire.
2 En cas d'absences trop fréquentes ou de manque d'assiduité manifeste, des mesures disciplinaires peuvent être prises (avertissement, suspension, exclusion).
3 Les modalités de gestion des absences sont fixées dans des dispositions arrêté es par la direction .
Art. 13
1 Avant l'entrée en formation, des dispenses de cours et/ou d'examen peuvent être octroyées aux titulaires d'un titre du secondaire 2 et/ou d'un diplô me international de langue.
2 La direction peut dispenser de certains cours les élèves pouvant justifier de connaissances étendues dans une ou plusieurs branches figurant au plan d'études. Les élèves au bénéfice d'une telle dispense peuvent néanmoins être a streints aux épreuves d'évaluation.
3 Le service décide des dispenses en matière d'examen.
Art. 1 4
11 ) Les élèves sont en outr e soumis - es au règlement interne du Centre de formation professionnelle neuchâtelois (CPNE). CHAPITRE 3 Evalua tion du travail scolaire
Art. 1 5 1 Le travail des élèves est évalué de manière continue, pour chaque
branche figurant au plan de formation, par des épreuves écrites ou pratiques et/ou des interrogations orales. Les notes sont attribuées au demi - point ou à l'entier.
2 L'échelle s'étend de 1 à 6 (résultat excellent). La note 4 indique un résultat suffisant.
3 Toutes les branches font l'objet de notes, sauf l'éducation physique et sportive qui est appréciée par une mention (insuffisant, suffisant , bien, très bien).
Art. 1 6
1 Un bulletin est délivré au terme de chaque semestre. Il comprend deux parties, la première concerne le CFC, la seconde la MP.
2 Il contient: a) les moyennes semestrielles de branche; b) les moyennes généra les semestrielles; c) les observations éventuelles à valeur promotionnelle ou indicative; d) la décision de promotion .
9 ) Teneur selon A du 8 juillet 2022 (FO 2022 N° 30) avec effet au 1 er août 2022
10 ) Teneur selon A du 8 juillet 2022 (FO 2022 N° 30) avec effet au 1 er août 2022
11 ) Teneur selon A du 8 juillet 2022 (FO 2022 N° 30) avec effet au 1 er août 2022 semestriel
Art. 1 7
1 Dans chaque branche, la note semestrielle est établie sur l'ensemble des résultats obtenus par l'élève au cours du semestre. Elle est exprimée en demi - point ou à l'entier.
2 Elle prend une valeur décisionnelle pour les élèves admis ou promus conditionnellement et pour ceux qui répètent l'année scolaire.
Art. 1 8 Quand la note semes trielle est une combinaison de moyennes de
plusieurs disciplines, la moyenne des disciplines correspond à la moyenne arithmétique simple.
Art. 19
1 La moyenne générale est la moyenne des notes semestrielles des branches concernées.
2 Elle se calcule au centième et est arrondie au dixième supérieur à partir de cinq centièmes. CHAPITRE 4 Conditions de promotion
Art. 2 0 Jusqu'à l'entrée en semestre 6, les conditions de promotion prévues ci -
dessous doivent être remplies chaque seme stre tant en filière CFC qu'en filière MP.
Art. 2 1 Les branches suivantes interviennent dans la promotion:
a) Branches CFC: - Français; - Allemand ou Italien; - Anglais; - ICA; - Economie et société E&S. b) Branches MP : - Domaine fondamental: - Français; - Allemand ou Italien; - Anglais; - Mathématiques. - Domaine spécifique: - Finance et comptabilité; - Economie et droit. - Domaine complémentaire: - Histoire et institutions politiques; - Technique et environnement.
Art. 2 2 1 En CFC, la note de la branche E&S correspond à la moyenne
arithmétique simple des notes d'école des branches "Finance et comptabilité" et "Economie et droit".
Art. 2 3 Pour être promus, les élèves doivent satisfaire aux conditions
cumulatives suivantes: a) Branches CFC : - une moyenne générale de 4.0 au moins; - une somme des écarts entre les moyennes de branches insuffisantes et
4.0 inférieure ou ég ale à 1.0. b) Branches MP: - une moyenne générale de 4.0 au moins; - pas plus de 2 moyennes de branche inférieures à 4.0 ; - une somme des écarts entre les moyennes de branches insuffisantes et
4.0 inférieure ou égale à 2.0.
Art. 2 4 Sur la bas e du bulletin semestriel et du préavis du conseil de classe, la
direction décide: – de la promotion; – de la promotion conditionnelle dans le semestre suivant; – de la non - promotion impliquant une répétition; – de la non - promotion impliquant une exclusion de la filière.
Art. 2 5 La promotion conditionnelle ne peut intervenir qu'une seule fois dans
le cursus de formation à la maturité.
Art. 2 6 12 ) 1 La répétition d'une année ne peut intervenir qu'une seule f ois durant
le cursus de formation, à l'exception de la troisième année qui peut être répétée une fois.
2 La répétition d'une classe peut être refusée lorsque l'échec est dû à des absences fréquentes et/ou injustifiées, à des problèmes de comportement ou à d es résultats très nettement insuffisants. La direction, sur préavis du conseil de classe, se prononce sur chaque cas.
3 La répétition porte sur deux semestres minimum et il n'est tenu compte d'aucun acquis.
4 Les notes des examens anticipés, celles attribuées au travail interdisciplinaire centré sur un projet (TIP) et les notes de branches dont l’enseignement s’est terminé, restent acquises, même si elles sont insuffisantes.
Art. 2 7 Est exclue de l'enseignement, la personne non promue et ne pouvant
pas bénéficier d'une promotion conditionnelle ou répéter l'année.
Art. 2 8 La direction peut accorder une promotion conditionnelle
supplémentaire lorsque pour cause de maladie, d'accident ou de circonstances p articulières les résultats ne répondraient pas aux conditions de promotion.
12 ) Teneur selon A du 21 mai 2021 (FO 2021 N° 21 et FO 2021 N° 22 ) avec effet au 1 er mai 2021 promotion
Stage de longue durée
Art. 29
1 Une fois la formation scolaire terminée, un stage d'une année (stage de longue durée) en entreprise doit être effectué.
2 Le stage de longue durée a pour objectif de permettre d'acquérir les compétences pratiques liées à l'obtention du CFC .
Art. 3 0 1 Le stage de longue durée se déroule dans une entreprise au bénéfice
d'une autorisation de former au sens de la loi sur la formation professionnelle.
2 Il peut se dérouler dans un autre canton, voire à l'étranger, sous certaines conditions.
3 Le service se prononce sur les cas particuliers.
Art. 3 1
1 Un contrat de stage de longue durée est signé entre l'entreprise et la personne en formation.
2 Il doit être validé par le service.
Art. 3 2 Durant le stage de longue durée, l'entreprise doit évaluer les
prestations de la personne en formation par le biais de deux situations de travail et d'apprentissage (STA) et une unité de formation (UF) ou un contrôle de compétences durant les cours interentreprises (CC - CIE).
Art. 3 3 Durant le stage de longue durée, la personne en formation est tenue
de participer à des cours interentreprises d'une durée fixée par la branche de l'organisation du monde du travail (Ortra).
Art. 3 4 Les titres CFC et/ou MP ne s ont délivrés qu'au terme du stage de
longue durée.
Art. 3 5 Le service fixe les modalités d'organisation du stage et est chargé de
sa surveillance. CHAPITRE 6 Conditions d'obtention du CFC et du certificat de maturité
Art. 36 1 Pour l'obtention du CFC/MP, les branches suivantes sont prises en
compte:
2 Pour le CFC, les branches suivantes sont prises en compte: a) partie entreprise : - branche 1 Pratique professionnelle – écrit examen écrit - branche 2 Pratique professionnelle – oral examen oral - branche 3 Note d'expérience de la partie moyenne de l' entreprise quatre notes deux STA et une UF (ou CC - CIE) et une de contrôle de ération
pratique intégrée (CC - PPI) b) partie scolaire : - branche 1 Français note d'examen et note d'école - branche 2 Allemand ou Italien note d'examen et note d'école - branche 3 Anglais note d'examen et note d'école - branche 4 ICA note d'examen et note d'école - branche 5 E&S1 note d'examen de Finance et comptabilité et E conomie et droit - branche 6 E&S2 note d'école de Finance et comptabilité et Economie et droit - branche 7 Travaux de projet moyenne d'"Approfondir et relier" et du TIP
3 Pour la MP, les branches suivantes sont prises en compte: Français note d'examen et note d'école Allemand ou Italien note d'examen et note d'école Anglais note d'examen et note d'école Mathématiques note d'examen et note d'école Finance et comptabilité note d'examen et note d'école Economie et droit note d'examen et note d'école Histoire et institutions politiques note d'école Technique et environnement note d'école Travail interdisciplinaire note d'école (TIB) et note du TIP
Art. 37 13 ) 1 Le travail interdisciplinaire constitue une branche de la maturité
professionnelle.
2 Il comprend à parts égales, la note du travail interdisciplinaire centré sur un projet (TIP) et la note d'école (TIB), la moyenne est arrondie au demi - point ou à l'entier .
3 La note du TIP se compose à parts égales de l'évaluation de la démarche, du dossier et de sa présentation orale.
4 La note du TIB correspond à la moyenne de deux semestres comprenant chacun deux trava ux en filière maturité intégrée, la moyenne de trois t ravaux en filière maturité post - CFC en un an et de quatre travaux en filière maturité post - CFC en deux ans.
5 Si le dossier relatif au TIP n’est pas remis , ne l’est qu’après le délai imparti ou est entaché de manquements, l'accès à l'examen oral est refusé et le TIP est sanctionné par la note 1.0.
13 ) Teneur selon A du 29 juin 2016 (FO 20 1 6 N° 28) avec effet au 1 er août 2016 et A du 21 mai
2021 (FO 2021 N° 21 et FO 2021 N° 22 ) avec effet au 1 er mai 2021
zéro point à cette partie de l’examen .
Art. 38 1 Les notes d'école CFC et MP correspondent à la moyenne de toutes
les moyennes semestrielles obtenues dans chaque branche.
2 Elles sont arrondies au demi - point ou à l'entier.
Art. 3 9 1 La note d'examen dans les branches CFC est arrondie au de mi - point
ou à l'entier.
2 La note d'examen dans les branches MP est arrondie pour l'examen oral et écrit au demi - point ou à l'entier. La moyenne d'examen est également arrondie au demi - point ou à l'entier.
Art. 40
1 Seuls les élèves s ous contrat de formation sont admis aux examens.
2 Tout retrait avant ou pendant la session d'examens est considéré comme un échec.
3 En cas d'empêchement dû à la maladie ou à un accident, un certificat médical est exigé. La direction peut organiser une sess ion spéciale d'examen. D'autres cas de force majeure peuvent être pris en considération.
4 Les élèves qui se présentent pour la 3 e fois au CFC sont admis en tant que candidats libres. Ils sont soumis à une taxe d'examen.
Art. 41
14 ) 1 En cas d'indiscipline ou de manquement grave durant un examen (telles que fraude ou tentative de fraude), dans des branches menant au CFC et à la maturité professionnelle, les candidat - e - s sont exclu - e - s des procédures de qualification menant aux deux titres. Le renvoi est considéré comme un échec à la session en cours. Les candidat - e - s ne peuvent se prévaloir d'aucun acquis.
2 En cas d’absence ou de retard injustifié à un examen comptant dans la procédure de qualificatio n, la note de 1.0 est attribuée à l’épreuve concernée
Art. 42 15 ) 1 Dans chaque branche, la note finale du certificat est établie comme
suit:
2 Pour le CFC, les branches suivantes sont prises en compte: a) partie entreprise : - branche 1 Pratique professionnelle – écrit note d'examen - branche 2 Pratique professionnelle – oral note d'examen - branche 3 Note d'expérience de la partie moyenne entreprise pondérée 2 fois arrondie au demi - point ou à l'entier b) partie scolaire : - branche 1 Français moyenne arrondie au demi ou à l'entier
14 ) Teneur selon A du 11 janvier 2021 (FO 2021 N° 2) avec effet au 1 er janvier 2021
15 ) Teneur selon A du 16 mars 2016 (FO 2016 N° 13) avec effet au 1 er avril 2016 d'école
à l'entier - branche 3 Anglais moyenne arrondie au demi ou à l'entier - branche 4 ICA moyenne arrondie au dixième - branche 5 E&S1 moyenne arrondie au dixième pondérée deux fois - branche 6 E&S2 moyenne arrondie au dixième - branche 7 Travaux de projet moyenne arrondie au dixième
3 Pour la MP, les branches suivantes sont prises en compte: - Français moyenne arrondie au demi ou à l'entier - Allemand ou Italien moyenne arrondie au demi ou à l'entier - Anglais moyenne arrondie au demi ou à l'entier - Mathématiques moyenne arrondie au demi ou à l'entier - Finance et comptabilité moyenne arrondie au demi ou à l'entier - Economie et droit moyenne arrondie au demi ou à l'entier - Histoire et institutions politiques note d'école - Technique et environnement note d'école - Travail interdisciplinaire note du TIB et note du TP moyenne arrondie au demi ou à l'entier
Art. 4 3 Deux moyennes générales sont calculées pour le CFC:
a) pour les branches de la partie entreprise: la branche 3 compte double; b) pour les branches de la partie scolaire: la branche 5 compte double.
Art. 44 Pour obtenir le CFC, les candidats doivent remplir les conditions
cumulatives suivantes: a) pour la partie entreprise: – une moyenne générale de 4.0 au moins; – une seule insuffisance, mais pas inférieure à 3.0. b) pour la partie scolaire: – une moyenne générale de 4.0 au moins; – une somme des écarts entre les notes pondérées de branches insuffisantes et la note 4.0 inférieure ou égale à 2.0; – pas plus de deux moyennes de branches insuffisantes.
Art. 45 La moyenne pour la MP est calculée sur toutes les branches de
maturité.
Art. 46 Pour obtenir la MP, les candidats doivent remplir les conditions
cumulatives suivantes: a) remplir les conditions d'obtention du CFC; b) obte nir dans les branches de MP: – une moyenne générale égale ou supérieure à 4.0; – pas plus de deux moyennes de branches inférieures à 4.0; – une somme des écarts entre les moyennes de branche insuffisantes et la note 4.0 inférieure ou égale à 2.0.
Art. 4 7 La mention "Très bien" est décernée aux candidats obtenant le
certificat de maturité avec une moyenne générale de 5.5 au moins et la mention "Bien" à ceux dont la moyenne générale est de 5.0 au moins.
Art. 4 8 1 La personn e qui échoue à l'examen de MP reçoit le CFC pour autant
qu'elle remplisse les conditions requises pour l'obtenir.
2 En cas d'échec au CFC et de réussite des examens de MP, le titre de maturité est remis au moment où le CFC est acquis.
Art. 49
16 ) 1 L'examen final du CFC peut être répété deux fois.
2 Seules les branches du CFC insuffisantes doivent être répétées.
3 Pour les élèves répétant - e - s qui fréquentent le pôle durant deux semestres au moins, seules les nouvelles notes sont prises en compte. Si la note de branche "Travaux de projet" est insuffisante et : a) si la note "Approfondir et relier" est insuffisante, un des trois modules doit être refait et noté. Pour le calcul de la note de branche, seule la nouvelle note compte; b) si la note "Travail autonome" (TIP) est insuffisante, ce module doit être refait. Pour le calcul de la note de branche, seule la nouvelle note compte.
4 Pour les élèves qui ne fréquentent plus le pôle et/ou ont terminé le stage de longue durée, les ancienn es notes et les notes de " Travaux de projet " sont prises en compte .
5 Pour les personnes qui doivent suivre à nouveau le stage de longue durée et ainsi répéter la note d'expérience de la partie entreprise, seules les nouvelles notes sont prises en compte, soit: a) deux STA et b) une UF ou CC - CIE.
Art. 50 17 ) 1 L'examen final de maturité professionnelle peut être répété une
seule fois.
2 Toutes les branches sont réexaminées à l'exception de celles pour lesquelles la note de maturité est de 4.0 au moins.
3 Lorsque la note du travail interdisciplinaire est insuffisante:
16 ) Teneur selon A du 8 juillet 2022 (FO 2022 N° 30) avec effet au 1 er août 2022
17 ) Teneur selon A du 8 juillet 2022 (FO 2022 N° 30) avec effet au 1 er août 2022 du n CFC de
jugé insuffisant; le pôle définit les modalités au cas par cas ainsi que les partie s évaluées à remanier ; b) le travail interdisciplinaire dans les branches (TIB) doit faire l'objet d'un examen oral s'il est insuffisant; c) la note d'école (TIB) est prise en compte si elle est suffisante.
4 Si une personne suit l'enseignement pendant au moins deux semestres en vue de répéter l'examen final, seules les nouvelles notes d'école comptent dans le calcul des notes.
5 Lorsque la personne ne suit pas d'enseignement, seule compte la note d'examen. Dans les branches du domaine complémentaire, un exa men particulier doit être passé.
Art. 51 La dispense de suivi de cours et/ou d'examen pour les élèves titulaires
d'un diplôme international de langue reconnu est régie par une directive interne du service. CHAPITRE 7 Dis positions finales
Art. 52 18 ) Les décisions rendues en application du présent règlement peuvent
faire l'objet d'un recours auprès du Département de la formation, de la digitalisation et des sports, selon la loi sur la procédure et la juridiction administratives (LPJA), du 27 juin 1979
19 )
.
Art. 53
1 Le présent règlement entre en vigueur dès l'année scolaire 2015 -
2016. Il s'applique aux élèves qui entrent en 1 e année à ce moment - là.
2 En cas de redoublement de la première ou deuxième année, les élèves qui ont débuté leur formation lors de la rentrée 2014 - 2015 seront soumis au présent règlement. Ils seront considérés comme répétants.
3 Il fera l'objet d'une publication dans la Feuille o fficielle et sera inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.
18 ) Dans tout le texte, l a désignation du département a été adaptée en application de l'article 12 de l'A fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d' É tat , du
26 juillet 2013 (FO 2013 N° 31) et de l’A portant modification de l’A fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d' É tat, du 25 mai 2021 (FO 20 2 1 N° 21 ), avec effet immédiat .
19 ) RSN 152.130
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