Arrêté relatif aux écolages dans les écoles publiques du canton

Arrêté relatif aux écolages dans les écoles publiques du canton Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel, vu l'accord intercantonal sur la participation au financement des universités, du

26 novembre 1979; sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du département de l'Instruction publique, arrête: Article premier En dérogation à l'arrêté concernant les écolages dans les écoles publiques du canton, du 30 avril 1991

1 ) , les stagiaires du S éminaire pédagogique de l'enseignement secondaire astreints au paiement de l'écolage bénéficient de la mesure suivante, pour autant qu'ils aient obtenu leur licence à l'Université de Neuchâtel: Le montant de l'écolage est de 1500 francs.

Art. 2 2 ) Le Dép artement de la formation, de la digitalisation et des sports est

chargé de l'application du présent arrêté qui entre en vigueur au début de l'année universitaire 1993 – 1994. FO 1993 N o

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1 ) RSN 410.610; actuellement A du 26 août 1998 (FO 1998 N° 66)

2 ) La désignation du département a été adaptée en application de l'article 12 de l'A fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d' É tat , du 26 juillet 2013 (FO 2013 N° 31) et de l’A portant modification de l’A fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d' É tat, du 25 mai 2021 (FO 20 2 1 N° 21 ), avec effet immédiat .