Arrêté concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie

Arrêté concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie (abrogé le 2 décembre 2014) du 11 janvier 1994 Le Gouvernement de la République et Canton du Jura, vu les articles 2 et 3 du décret du 3 juillet 1980 concernant l’adaptation du traitement des magistrats, fonctionnaires, enseignants et employés de la République et Canton du Jura à l’évolution du coût de la vie , vu l’arrêté du Gouvernement du 2 septembre 1980 concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie

2 ) , considérant que l’indice suisse des prix à la consommation a atteint

139,0 points en décembre 1993, sur la base de l’indice de décembre

1982 et 100,4 points sur la base de mai 1993, considérant que la condition d’octroi d’une allocation de renchérissement se trouve ainsi réalisée, arrête : Article premier

1 Une allocation de renchérissement de 2,4 % (3,3 points) est versée, dès janvier 1994, aux magistrats, fonctionnaires, enseignants et employés de la République et Canton du Jura.

2 Ajoutée aux allocations octroyées dès janvier 1984, cette allocation compense le renchérissement total de 39,0 % enregistré à partir de l’indice 100 des prix à la consommation de décembre 1982 et de 0,4 % enregistré à partir de l’indice 100 de mai 1993.

Art. 2 L’allocation qui précède ne s’applique pas aux agents de

poursuites, aux chefs de section, aux officiers de l’état civil, aux stagiaires et aux apprentis.

Art. 3 Le présent arrêté prend effet le 1

er janvier 1994. Delémont, le 11 janvier 1994

1) RSJU 173.413

2) RSJU 173.413.11